193 aides recensées pour les entreprises de la région Bourgogne-Franche-Comté dans la thématique Transition écologique.
Cette page rassemble les dispositifs nationaux et régionaux applicables en Bourgogne-Franche-Comté. Pour personnaliser selon votre entreprise, saisissez votre SIREN.
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Financer études et conseil pour définir stratégie touristique durable en montagne · Créer ou rénover infrastructures touristiques durables ouvertes plusieurs sa...
Subvention ou prêt dont le montant sera déterminé en fonction du projet.
Financer création, extension ou modernisation de projets touristiques responsables · Soutenir innovation et transition écologique dans secteur tourisme · Ouvert...
Subvention représentant 30 % du coût TTC du vélo, dans la limite de 600 € par véhicule et dans la limite de 10 véhicu...
Subvention couvrant 30% du coût TTC de l'achat de vélos · Vélos classiques, électriques ou cargo éligibles · Plafond 600€ par véhicule, maximum 10 véhicules par...
Véhicules particuliers et camionnettes : prime dont le montant dépendra du bénéficiaire et du type de véhicule acheté...
Transformer moteur thermique en électrique, hybride rechargeable ou pile à combustible · Prime pour voitures, camionnettes, 2-3 roues, tracteurs petit train tou...
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 5 000 €. Ce taux d’aide est major...
Financer l'acquisition d'équipements adaptés pour permettre aux personnes handicapées d'accéder aux loisirs · Joëlettes, vélos adaptés, matériel de mise à l'eau...
Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.
Subvention jusqu'à 60% pour créer nouvelles activités recyclage et collecte · Financer investissements matériels/immatériels et études de faisabilité · Développ...
Subvention de 250 € par place de stationnement, dans la limite de 5 000 €.
Subvention pour créer des places de stationnement perméables et végétalisées · 250 € par place, maximum 5 000 € (soit max 20 places) · Couvre terrassement, gros...
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles et plafonnée à : 250 000 euros pour la tarification inc...
Subvention jusqu'à 250 000€ pour tarification incitative des déchets · Financement de programmes de prévention des déchets (max 150 000€) · Soutien projets écon...
Subventions et avances remboursables dont le montant est modulable en fonction de la taille de l'entreprise dans le c...
Financer études de diagnostic et accompagnement de projets environnementaux · Cofinancement jusqu'à 70% des coûts pour petites entreprises · Plafond étude diagn...
Subventions et avances remboursables dont le montant est modulable en fonction de la taille de l'entreprise dans le c...
Aide pour investissements environnementaux : économie circulaire, énergies renouvelables, dépollution · Taux de subvention modulé selon taille entreprise : 30 à...
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €.
Subvention pour installer un système de récupération d'eaux de pluie · Couvre 20% des dépenses éligibles, plafonnée à 1 000€ · Dépenses éligibles limitées à 5 0...
Subvention plafonnée à 100 000 € HT ou prêt à taux préférentiel plafonné à 150 000 € HT en fonction de la taille de l...
Subvention jusqu'à 100 000 € ou prêt préférentiel jusqu'à 150 000 € pour rénover énergétiquement · Couvre efficacité énergétique, énergies renouvelables, électr...
Subvention plafonnée à 3 000 €.
Subvention pour études et lancement démarches RSE · Minimiser empreinte environnementale et améliorer conditions travail · Plafond 3 000 € pour investissement m...
Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Subvention jusqu'à 10 000 € pour rénovation énergétique bâtiments et équipements · Couvre agrivoltaïsme, réseaux chaleur partagés, gestion de l'eau · Financemen...
Accompagnement : gratuit ; Aide aux travaux : subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 10...
Financer autodiagnostic et accompagnement gratuit pour transition environnementale · Subventionner travaux d'efficacité énergétique, gestion eau/déchets, végéta...
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Financer investissements en économie circulaire et production durable · Soutenir amélioration tri, traitement et revalorisation des déchets · Subvention pour fr...
Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de : 5 000 € pour le traitement des déch...
Subvention jusqu'à 5 000€ pour investissements en traitement des déchets · Subvention jusqu'à 10 000€ pour recyclage et économie de l'eau · Couvre 25% maximum d...
Etudes et prestations intellectuelles : subvention représentant 70 % maximum du coût (fonction de la taille de l’entr...
Subventionner études et travaux pour réduire consommation d'eau en entreprise · Améliorer efficacité hydrique via modifications process ou recyclage · Améliorer...
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles (60 % pour le développement de logiciels libres et de com...
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention plafonnée à 100 000 € dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et du montant de l'investissem...
Subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.
Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.
Subvention jusqu'à 60% pour investissements en recyclage et réemploi des déchets · Équipements de tri, collecte, réemploi et travaux de génie civil éligibles ·...
Investissement : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € ; Recrutemen...
Subvention jusqu'à 50 000 € pour investissements en matériel de recyclage et réemploi · Aide au recrutement jusqu'à 12 000 € pour nouvelles activités de collect...
Subvention dont le montant sera défini en fonction du porteur et du projet.
Subvention pour projets de méthanisation agricole, industrielle ou territoriale · Soutient fermes, unités centralisées, stations d'épuration et installations pu...
Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 10 000 et 200 000 €.
Subvention jusqu'à 200 000€ pour rénover bâtiments (isolation, énergie, eaux, déchets) · Couvre 40% max des dépenses éligibles, études et maîtrise d'œuvre inclu...
Subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles.
Financer jusqu'à 70% des études pour transformer votre entreprise vers l'économie circulaire · Couvre études techniques, analyses de cycle de vie, éco-conceptio...
Subvention représentant 50 % des dépenses d'investissement liées aux travaux sur la toiture à désamianter, dans la li...
Subvention 50% des travaux de désamiantage toiture jusqu'à 200 000 € · Inclut désamiantage, échafaudages, couverture par entreprise habilitée · Préalable obliga...
Etudes touristiques : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 € ; Proje...
Financer études et projets de développement touristique durable et éco-responsable · Créer nouvelle offre, qualifier existante, améliorer accueil visiteurs, inn...
Subvention plafonnée à 15 500 € et représentant : 100 % du montant des dépenses retenues en € HT pour la phase explo...
Financez une démarche biodiversité avec prestataire référencé · Jusqu'à 15 500 € : 100% phase 1 (3 000€), 50% phases 2-3 (12 500€) · Pour entreprises production...
- Projet ayant une mission d’intérêt général : subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles ; - Projet...
Financer les actions collectives pour transition économie circulaire · Couvrir écoconception, écologie industrielle, réemploi, recyclage · Subvention jusqu'à 80...
Subvention plafonnée à 15 000 € et représentant : 50 % maximum des dépenses éligibles pour les porteurs privés ; 70...
Subvention pour études de faisabilité de projets de méthanisation agricole ou industrielle · Couvre aussi hydrogène renouvelable, pyrogazéification et power-to-...
Subvention représentant : 50 % maximum des dépenses éligibles pour les porteurs privés ; 70 % maximum des dépenses é...
Financer études de faisabilité pour réseaux de chaleur/froid renouvelables · Couvre création, extension et boucles géothermiques tempérées · Subvention jusqu'à...
Subvention représentant 50 % du coût de l’étude, plafonnée à 50 000 €.
Financer jusqu'à 50% des études de faisabilité pour projets biogaz · Couvre analyse technique, économique et montage juridique · Ouvert aux entreprises, collect...
Subvention représentant 50 % du montant HT de l’étude énergétique, calculée en respectant les règles suivantes : aut...
Subvention jusqu'à 3 500 € pour études énergies renouvelables ou performance énergétique · Cofinancement 50 % du coût HT, professionnel RGE obligatoire · TPE et...
Etudes : subvention représentant jusqu'à 50 % du montant de l'étude de faisabilité si le porteur est privé , 70% si l...
Financer études et travaux pour chaufferies biomasse et réseaux de chaleur bois · Soutenir unités production granulés et plateformes approvisionnement bois éner...
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles. Le taux d’aide pourra être majoré de 10 à 20% si le proj...
Subvention pour études de conversion de flottes vers mobilité hydrogène · Évaluation technico-économique multi-acteurs de verdissement de flottes · Taux de 50%...
Subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles (taux variable selon la taille de l'entreprise), et plafo...
Subvention études hydroélectrique : potentiel, faisabilité, avant-projet · Jusqu'à 70% des dépenses éligibles, plafonné 50-100 k€ HT · Collectivités, associatio...
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles. Un bonus pouvant aller jusqu’à 15 % pour des évènements...
Aide aux événements touristiques régionaux/nationaux/internationaux valorisant sites touristiques · Subvention couvrant communication, promotion, outils numériq...
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Financer des projets collectifs de décarbonation impliquant minimum 10 entreprises · Porteur : associations, fédérations, donneurs d'ordre, banques, consultants...
Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles.
Subvention pour projets d'écologie dans le secteur musical et variétés · Financer innovation, expérimentation ou mutualisation d'outils durables · 40% maximum d...
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Financer études et travaux pour production gaz renouvelables · Projets hydrogène, pyrogazéification, power-to-gas éligibles · Subvention adaptée à la taille et...
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles limitées à 1200 € HT/m² de capteurs.
Subvention pour installations solaires thermiques collectives · Production d'eau chaude sanitaire, chauffage, réseaux de chaleur · 50% des dépenses, plafonné à...
Subvention représentant 45 % maximum des dépenses éligibles.
Subvention pour installation géothermie ou thalassothermie · Couvre jusqu'à 45% des dépenses éligibles de travaux · Accessible aux entreprises, collectivités, a...
Subvention représentant 45 % maximum des dépenses éligibles.
Subvention pour projets de récupération chaleur fatale industrielle · Couvre chaleur process, eaux usées, énergies renouvelables · Jusqu'à 45% des dépenses élig...
Réseaux primaires : subvention représentant 45 % maximum des dépenses éligibles ; Réalisation des travaux liés à la d...
Financer création et extension réseaux chaleur/froid renouvelables · Subvention jusqu'à 45% pour réseaux primaires, 30% pour distribution interne · Géothermie,...
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Financer la création ou l'extension d'unités de méthanisation produisant du biogaz · Subvention pour investissements en énergies renouvelables · Ouvert aux entr...
Subvention représentant 80% du montant HT de l’adhésion.
Subvention couvrant 80% du coût d'adhésion à la Convention des Entreprises pour le Climat · Transformer votre modèle d'affaires face aux enjeux environnementaux...
Subvention représentant : 50 % maximum des dépenses éligibles pour les porteurs privés ; 70 % maximum des dépenses é...
Financement d'études de faisabilité pour créer ou étendre des réseaux de chaleur/froid · Subvention jusqu'à 50% (privé) ou 70% (public) des coûts d'études · Pro...
Subvention représentant : 50 % du montant de l'étude de faisabilité si le porteur est privé ; 70 % du montant de l'é...
Financer études de faisabilité pour projets géothermie ou thalassothermie · Subvention couvrant 50% (privé) ou 70% (public) du coût d'étude · Ouvert aux entrepr...
Subvention représentant : 80 % maximum des dépenses éligibles pour l’aide aux diagnostics et à l’accompagnement de p...
Financez études, diagnostics et expérimentations sur mobilité durable et qualité de l'air · Modes actifs, flottes décarbonées, mobilité employeur et logistique...
Subvention : représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 € pour les études de faisab...
Subventionner projets réduction déchets plastiques (prévention, réemploi, valorisation) · Jusqu'à 80% études faisabilité ou 60% investissements, plafond 200 000...
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Financer vos projets d'économie circulaire en Bourgogne-Franche-Comté · Réduire matières premières, déchets, allonger durée de vie produits · Éco-conception, ré...
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subventionner projets efficacité énergétique pour procédés industriels · Réduire consommation énergies fossiles, développer énergies renouvelables · Financer au...
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour investissements de décarbonation industrielle et efficacité énergétique · Éligible : récupération chaleur, efficacité énergétique, énergies reno...
Pour une étude ou une assistance à maitrise d’ouvrage : subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles,...
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour report modal marchandises route vers rail/fluvial/maritime · Réduction des coûts externes et émissions du transport routier · Projets sur territ...
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Financer des projets d'autoconsommation collective d'électricité renouvelable multi-acteurs · Partager l'électricité produite localement à prix compétitif entre...
Pour les entreprises « CEDRE Ambition » : subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre...
Financer investissements transition écologique après parcours CEDRE · Subvention 70% des dépenses éligibles (matériel, immatériel) · De 7 000€ à 100 000€ selon...
Subvention représentant jusqu’à 70 % pour les études de faisabilité, selon les barème du Fonds Chaleur de l’ADEME pou...
Financement études faisabilité énergies renouvelables thermiques (géothermie, biomasse, solaire) · Subvention jusqu'à 70% pour études et accompagnement en ingén...
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 500 et 6 000 €.
Subvention 30% des dépenses pour investissements sobriété énergétique et hydrique · Panneaux solaires, pompes à chaleur, LED, gestion eau et déchets alimentaire...
Crédit d'impôt calculé sur la base des investissements corporels et incorporels.
Crédit d'impôt pour investissements en photovoltaïque, batteries, éolien, pompes à chaleur · Couvre équipements, composants essentiels et matières premières cri...
Subvention comprise entre 10 000 et 100 000 €.
Subvention pour investissements de décarbonation industrielle · Mesure d'émissions GES, efficacité énergétique, énergies renouvelables · Sobriété matière, éco-c...
Subvention représentant 50 % du coût du diagnostic, soit un reste à charge de 3 000 € par site.
Diagnostic de vulnérabilité climatique du site sur 7 jours d'accompagnement · Analyse de la chaîne de valeur, processus et risques climatiques spécifiques · Pla...
Prise en charge de 40 % du diagnostic par Bpifrance. Le reste à charge final est de 6 000 € pour l'entreprise.
Diagnostic d'expert sur les risques liés à la biodiversité pour votre entreprise · 10 jours d'expertise étalés sur 3 à 6 mois pour intégrer la biodiversité dans...
Cette offre est financée dans le cadre du dispositif CEE PACTE Entreprises et bénéficie également d'une subvention de...
Bilan GES complet avec 12 jours d'accompagnement sur 6-8 mois · Plan d'action détaillé pour réduire votre empreinte carbone · Reste à charge de 6 000 € HT avec...
Le coût total de la prestation est de 18 000 € HT. Le prix final après déduction est de : 5 400 € HT pour les petite...
Diagnostic écoconception de produit/service via analyse cycle de vie (ACV) · Formation d'une équipe interne et identification de leviers d'amélioration · Plan d...
L'accompagnement est pris en charge par l'ADEME à 50 %. Le reste à charge pour l'entreprise sera de : 2 000 € HT pou...
Accompagnement personnalisé 15-18 mois avec expert transition écologique · Réduire énergie, matière, eau et déchets pour économies durables · ADEME finance 50%...
Prise en charge de 50 % de la prestation d'une valeur de 5 000 € HT.
Diagnostic d'impact environnemental de votre projet d'innovation · Analyse quantitative des impacts + recommandations d'amélioration · Prise en charge de 50% du...
Subvention représentant 50 % du montant HT (dans la limite de 8 500 € par site).
Diagnostic energétique de 3-6 mois par expert référencé Bpifrance · Évalue performance énergétique et propose scénarios de rénovation · Inscrit l'entreprise dan...
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 € par projet, déterminées à partir des facture...
Subvention 50% pour bornes recharge véhicules électriques et équipements cyclotouristes · Restauration, hôtels, hébergements touristiques, sites de visite, offi...
Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles.
Subvention 80% pour travaux de protection contre les inondations · Diagnostic gratuit et accompagnement personnalisé inclus · Eligibles : zones refuges, clapets...
Subvention représentant 15 à 20 % des investissements, plafonnée à 15 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respec...
Subvention 15-20% pour équipements économisant l'énergie ou réduisant impacts environnementaux · Couvre eau, air, déchets, énergie dans entreprises industrielle...
Subvention représentant : jusqu'à 50 % du montant de l'étude de faisabilité si le porteur est privé ; jusqu'à 70 % d...
Financement d'études de faisabilité pour installations solaires thermiques centralisées · Subvention jusqu'à 50% (privé) ou 70% (public) du coût de l'étude · Pr...
Exonération de CFE dans la limite de 100 %. Cette aide n'est applicable que si la collectivité territoriale ou son g...
Exonération totale de la cotisation foncière des entreprises (CFE) · Réservée aux entreprises de spectacles vivants (théâtres, cirques, concerts, orchestres) ·...
Exonération partielle de la TICFE.
Exonération partielle de la TICFE pour PME consommatrices d'électricité · TICFE doit représenter au moins 0,5% de votre valeur ajoutée · Réduction fiscale sur l...
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles. Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 %...
Subvention pour investir dans réseaux électriques intelligents (smart-grids) · Soutient production renouvelable, stockage énergie et gestion demande électrique...
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles (20 % maximum des dépenses éligibles pour les installatio...
Financer équipements production énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire, méthanisation) · Subvention couvrant 50% des dépenses éligibles maximum (...
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles. Le taux maximum d'aide public ne devra pas dépasser 80 %...
Subvention pour installations hydrogène renouvelable : production, stockage, distribution · Financement électrolyseurs, stations distribution, logistique approv...
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.
Subvention pour installer une unité de méthanisation produisant énergie renouvelable · Financement des équipements de production et valorisation du biogaz · Cou...
Subvention représentant : 50 % maximum des dépenses éligibles pour les études ; 40 % maximum des dépenses éligibles...
Financer transition économie circulaire et prévention déchets · Écoconception, économie fonctionnalité, écologie industrielle, recyclage matières premières · 50...
Subvention représentant 40 % du coût HT du véhicule neuf ou d'occasion hors flocage, en cas d'acquisition, de locatio...
Subvention 40% pour renouveler flotte véhicules utilitaires électrique/gaz/hydrogène · VUL, poids lourds, vélos cargo éligibles en achat neuf/occasion ou locati...
Montant par véhicule : 3 000 € pour un véhicule ayant un poids inférieur à 2,5 tonnes ; 5 000 € pour un véhicule aya...
Aide pour acquisition de véhicules électriques ou GNV neufs · 3 000€ pour véhicules légers (<2,5t), 5 000€ pour 2,5-7t · Entreprises et associations éligibles
Pour les opérations dont la surface de capteurs solaires est comprise entre 25 m² et 500 m² : aide comprise entre 50...
Aide installation capteurs solaires thermiques eau chaude renouvelable · De 25 à 500 m² (1500 m² pour réseaux chaleur urbains) · 50 à 63 € par m² selon localisa...
Aide par tranche marginale de MWh EnR produits sur 20 ans en fonction de la technologie utilisée : de 6 € à 50 € /MWh...
Aide pour installer géothermie de surface ou aérothermie (PAC) renouvelable · Production minimum 25 MWh/an requise pour être éligible · Remplace énergies fossil...
Aide par tranche marginale de MWh EnR produits sur 20 ans selon le secteur d'activité.
Subvention installation chaleur renouvelable biomasse pour remplacer énergies fossiles · Production minimum 1,2 GWh/an (collectif/tertiaire) ou 1,2-12 GWh/an (i...
Subvention représentant entre 40 et 60 % des dépenses éligibles.
Subvention 40-60% pour installer système récupération chaleur fatale · Production minimale 1 200 MWh/an biomasse selon secteur · Valorisation chaleur/froid reno...
Subvention représentant 70 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 100 et 10 000 €.
Subvention couvrant 70% des dépenses pour rénovation énergétique et réduction consommations · Travaux isolation, LED, récupération eau, gestion déchets, ventila...
Subvention plafonnée à 50 000 €.
Subvention rénovation énergétique et énergies renouvelables pour bâtiments · Travaux de verticalisation et recyclage foncier eligibles · Plafond 50 000€, avec c...
Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.
Financer aménagements et équipements pour mobilités douces touristiques · Créer ou rénover hébergements et équipements touristiques durables · Développer outils...
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Financer circuits courts, agroécologie et pratiques alimentaires durables · Équiper cantines, créer jardins collectifs, ateliers de transformation · Subvention...
Prise de participation minoritaire, comprise entre 3 et 10 millions d’euros par entreprise. Les sociétés et les inves...
Participations minoritaires en fonds propres et quasi fonds propres : de 500 000 € à 3 000 000€ pour un premier inv...
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles.
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 20 000 €.
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 20 000 €.
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 20 000 €.
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 20 000 €.
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 1 000 et 5 000 €. Ce dispositif est accor...
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Le montant de l'aide sera déterminé en fonction du projet.
Subvention pour unités de pyrolyse/pyrogazéification avec charbon bois ou gaz synthèse · Financement méthanisation produisant plus de 8 GWh/an thermique en auto...
Aide mixte sous la forme de subvention et d'avance remboursable, dont le montant dépendra du projet.
Subvention représentant : 45 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ; 35 % maximum des dépens...
Garantie : avec une quotité maximale de 80 % ; d'une durée de 2 à 15 ans (jusqu’à 18 ans pour les CBI et certains pr...
Garantie pour financer investissements verts et transition écologique · Couvre prêts moyen-long terme, locations financières, apports fonds propres · Quotité ga...
Réduction plafonnée à : 25 % du taux de cotisation AT/MP pour les établissements soumis au taux collectif ; 25 % sur...
Réduction jusqu'à 25% de vos cotisations accidents du travail/maladies professionnelles · Pour entreprises ayant mis en place des mesures de prévention efficace...
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Financement d'un audit énergétique sur votre site de production industriel · Identification des économies d'énergie et hiérarchisation des actions à mener · Sub...
Subvention représentant : 80 % maximum des dépenses éligibles pour les TPE ; 70 % maximum des dépenses éligibles pou...
Financement études d'ingénierie pour rénovation énergétique bâtiments tertiaires · Subvention 80% TPE, 70% PME des dépenses éligibles · Plafond 100 000€ HT par...
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles comprise entre : 20 000 € et 50 000 € pour le volet investisseme...
Subvention 50% pour équipements énergie, eau, déchets, panneaux solaires · Conseil et formation en transitions environnementale, économique, sociétale, numériqu...
Subvention plafonnée à 3 000 € dans la limite de 3 marques par société, soit 3 aides toutes fédérations confondues.
Financement conseil et coaching RSE pour transition responsable · Formation collaborateurs et dirigeants sur thématiques durabilité · Certification, labels et a...
Prêt : compris entre10 000 € et 75 000 €, dans la limite d'un encours de financements via les prêts digitaux de 75 0...
Prêt de 10 000 € à 75 000 € pour vos projets de transition écologique et énergétique · Durée flexible : 3, 5 ou 7 ans avec périodes de différé d'amortissement ·...
Prêt : compris entre 50 000 et 5 000 000 € ; inférieur ou égal au montant des fonds propres et quasi propres de votr...
Prêt de 50 000 à 5 000 000 € pour financer votre transition écologique · Financer optimisation énergétique, mobilité zéro carbone, innovation environnementale ·...
Prime dont le montant dépendra du projet, et qui peut : être versée par virement ou par chèque ; être déduite de la...
Prime pour remplacer chauffage au charbon, fioul ou gaz non-condensation · Installations éligibles : pompe à chaleur, chaudière biomasse, réseau de chaleur · De...
Le seuil plancher de l'aide est de : 10 000 € pour les porteurs privés ; 30 000 € pour les porteurs public. Le pl...
Développer agriculture durable, circuits-courts et alimentation responsable · Soutenir diversification agricole, signes qualité, commerce de proximité · Finance...
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Financer projets biodiversité, climat, énergie et alimentation durable · Subvention pour communes, associations, entreprises et structures sociales · Dépenses f...
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Financer actions sobriété ressources : réduction déchets, économie circulaire, réemploi · Soutenir diminution consommations énergies et eau via sensibilisation...
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Soutien au développement de filières alimentaires locales et durables · Financement de projets touristiques valorisant produits locaux et agritourisme · Accompa...
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éliigbles.
Financez vos projets de mobilité douce, biodiversité, gestion des déchets et adaptation agricole · Subvention jusqu'à 80% des dépenses éligibles pour structures...
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 8 000 et 75 000 €.
Soutien aux initiatives collectives de transition écologique et modèles économiques durables · Accompagnement optimisation ressources locales : réemploi, éco-ma...
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprises entre 15 000 et 50 000 €.
Subvention 80% max pour projets touristiques et valorisation territoriale · Investissements matériels, études, aménagements espaces verts, panneaux solaires · M...
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Subvention pour adapter services proximité aux nouveaux besoins et mobilités · Financer modernisation services inclusifs, écoresponsables et accessibilité terri...
Subention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Financer initiatives mobilité durable : vélo, covoiturage, transports collectifs · Réduire autosolisme et favoriser intermodalité entre modes transport · Souten...
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Financer la création d'un Projet Alimentaire Territorial (PAT) labellisé · Soutenir restauration collective et infrastructures alimentaires durables · Subventio...
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.
Structurer offre agricole locale et circuits courts sur votre territoire · Investissements en transformation, logistique, stockage agricoles éligibles · Subvent...
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Financer projets transition écologique et énergétique du territoire · Soutenir filières locales, coopératives énergie et mobilités durables · Accompagner économ...
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Subvention jusqu'à 80% pour développer mobilités durables et tiers-lieux · Financement infrastructures santé, enfance, jeunesse et services itinérants · Soutien...
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Subvention jusqu'à 80% pour redynamiser l'attractivité rurale · Améliorer hébergement, signalétique, infrastructures touristiques · Créer tiers-lieux, événement...
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Financer des investissements créant services en milieu rural · Mutualiser services pour particuliers, associations, entreprises · Améliorer accessibilité et mob...
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Subvention jusqu'à 80% pour valoriser filières locales et circuits courts · Soutient labels, marques territoriales, projets alimentaires territoriaux · Financem...
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 80 000 €.
Subvention jusqu'à 80 000 € pour développer alternatives à la voiture individuelle · Covoiturage, autopartage, transport à la demande, solutions de dé-mobilité...
Le taux de cofinancement du FEADER est de 80 % de la dépense cofinancée. Le taux maximum d’aide publique est de 100 %...
Financer études, expérimentations et travaux pour développer mobilités durables · Soutenir covoiturage, transports solidaires, vélos, infrastructure électrique...
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Financer structuration circuits alimentaires locaux et proximité · Soutenir agriculture durable et approvisionnement restauration collective · Aider installatio...
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Subvention jusqu'à 80% pour développer circuits courts alimentaires locaux · Financer création/rénovation équipements transformation, distribution, commercialis...
Subvention représentant 80 % maximum de la dépense éligible.
Subvention jusqu'à 80% pour évolutions agricoles face au changement climatique · Amélioration qualité sols, circuits-courts alimentaires, filière bois-énergie ·...
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Subventionner projets de transition systémique et économique circulaire en zones rurales · Soutenir innovation économique, tiers-lieux, réhabilitation de sites...
Subvention représentant 80 % des dépenses éligibles.
Financer études, animation et communication autour des productions locales de qualité · Accompagner professionnels vers nouvelles formes de commerce (drive ferm...
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Subvention jusqu'à 80% pour préserver et valoriser patrimoine naturel et culturel · Financer sensibilisation aux biens communs, stratégies climat-air-énergie, é...
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Soutien aux investissements en écotourisme, tourisme de nature et artisanat d'art · Amélioration gestion environnementale et énergétique des entreprises · Accom...
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Subvention jusqu'à 80% pour préserver biodiversité et ressources naturelles · Financer énergies renouvelables locales et économie circulaire · Soutenir pratique...
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Soutenir lieux et événements intergénérationnels en milieu rural · Financer cohésion sociale, mobilité infra-communale, services de base · Projets de fonctionne...
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 50 000 €.
Subvention jusqu'à 50 000 € pour projets locaux alimentaires et agricoles · Sensibilisation au bien-manger, points de vente locaux, valorisation produits région...
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éliigbles.
Subvention jusqu'à 80% pour moderniser services et améliorer qualité de vie territoriale · Financer innovation habitat, bien-être au travail, accompagnement pub...
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Subvention jusqu'à 80% pour mobilités durables et alternatives à la voiture · Soutien projets énergies renouvelables et réduction consommation énergétique · Acc...
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Subvention jusqu'à 80% des dépenses pour projets environnementaux · Biodiversité, ressources en eau, énergies renouvelables, confort thermique · Collectivités,...
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Subvention jusqu'à 80% pour développer filières agricoles spécialisées · Financer transformation produits locaux et réduction gaspillage alimentaire · Soutenir...
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Subvention jusqu'à 80% pour projets transition énergétique et écologique territoriaux · Éligibles : études, rénovation énergétique, énergies renouvelables, proj...
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 50 000 €. Les bénéficiaires du p...
Subvention jusqu'à 50 000€ pour développer économie locale durable · Circuits courts alimentaires, tourisme respectueux environnement, innovation locale · Accom...
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 8 000 et 120 000 €.
Subvention jusqu'à 120 000€ pour développer mobilités durables et transports collectifs · Cofinancer services, animations, études sur alternatives à l'autosolis...
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Subvention jusqu'à 80% des dépenses pour transition énergétique et économie circulaire · Soutien à la production d'énergie locale (biomasse, photovoltaïque, géo...
Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 80 000 €.
Subvention jusqu'à 80 000€ pour valoriser patrimoine et culture locale · Financer recherche archéologique, restauration, aménagement de sites patrimoniaux · Cré...
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Soutien à l'innovation organisationnelle et technologique en zones rurales · Financement de nouveaux lieux économiques durables et économie circulaire · Mise en...
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Subvention jusqu'à 80% pour rénovation bâtiments durables et sobriété énergétique · Financement mobilités collectives, énergies renouvelables solaires et chaudi...
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Subvention jusqu'à 80% des dépenses pour transitions énergétiques, écologiques, numériques · Rénover patrimoine public, énergies renouvelables, mobilités, écono...
Subvention représentant 100 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 €.
Subvention jusqu'à 200 000 € pour développer tourisme durable et qualitatif · Soutien hébergement, restauration, activités sportives et culturelles responsables...
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 50 000 €. Les bénéficiaires du p...
Subvention jusqu'à 50 000 € pour projets écologiques et énergétiques durables · Matériaux biosourcés, circulations douces, micro-production énergétique locale ·...
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibes, dans la limite de 16 000 €.
Financer promotion agriculture locale et alimentation durable auprès consommateurs · Soutenir études marché, diagnostic, stratégie commerciale circuits courts ·...
Subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles (40 % si le projet fait appel à des chantiers d’insertion...
Valorisation de sites touristiques naturels et patrimoine vernaculaire · Aménagements pour accueil public, randonnée, pêche, signalétique · Restauration patrimo...
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 8 000 et 120 000 €.
Subvention jusqu'à 120 000 € pour projets climatiques ancrés localement · Soutien circuits courts, écoconstruction, économie circulaire et tourisme durable · Fi...
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 6 250 et 125 000 €.
Subvention jusqu'à 125 000 € pour valoriser production alimentaire locale et circuits courts · Soutien au tourisme durable : agrotourisme, patrimoine, savoir-fa...
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Soutien aux projets croisant innovation et ressources locales pour créer valeur ajoutée · Développement alimentation locale durable, filières non-alimentaires e...
Réduction d'impôt représentant 25 % maximum du prix d'achat ou de location.
Réduction d'impôt pour flotte de vélos mise à disposition gratuite des salariés · 25% maximum du prix d'achat ou location des vélos · Encourager trajets domicil...
Pour les établissements réalisant des travaux favorisant une meilleure performance environnementale, l’accessibilité...
Subvention jusqu'à 100 000€ (50% des dépenses) pour travaux d'économies d'énergie · Amélioration accessibilité handicap, logements saisonniers, montée en gamme...
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour études de faisabilité technique et économique de micro-hydroélectricité · Financement des équipements (génératrice, dispositifs écologiques) pou...
- Études : subvention plafonnée à 10 000 €, représentant 70 % maximum des dépenses éligibles ; - Investissements : s...
Subvention pour rénover ou construire centrales hydro-électriques sur ouvrages existants · Études jusqu'à 10 000€ (70% des frais), investissements jusqu'à 100 0...
Etude de faisabilité : subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € d'assi...
Subvention pour installer chaudière bois automatique (granulés, plaquettes) · Création ou extension de réseau de chaleur associé au bois ou géothermie · Platefo...
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Financer l'installation de panneaux photovoltaïques raccordés au réseau ou en autoconsommation · Couvrir les études de structure, faisabilité et agrivoltaïque p...
ÉTUDES : Subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 3 500 €. INVESTISSEMENTS :...
Subvention pour installer des capteurs solaires thermiques (max 25 m²) · Financer études (70% max 3500€) et investissements en énergie renouvelable · Ouvert aux...
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de de 10 000 € HT.
Financer audit et réhabilitation d'installations solaires thermiques collectives défaillantes · Subvention couvrant jusqu'à 50% des dépenses éligibles · Accompa...
Subvention représentant jusqu'à : 80 % des dépenses éligibles pour une étude et un accompagnement ; 60 % des dépense...
Financer études et accompagnement en écoconception, économie de la fonctionnalité ou achats durables · Soutien jusqu'à 80% pour études, 60% pour investissements...
Subvention plafonnée à 240 000 € et représentant : 50 % pour une collectivité, plafonnée à 240 000 € ; 40 % pour les...
Créer ou étendre un réseau de chaleur/froid à partir d'énergies renouvelables · Subvention jusqu'à 240 000 € (50% pour collectivités, 40% autres) · Solaire ther...
L’entreprise pourra bénéficier d’une subvention à hauteur de 70 % des investissements réalisés.
Subvention 70% pour diagnostics ergonomiques et formations en prévention des risques · Financement d'équipements de prévention et aménagements de postes de trav...
Subvention de 500 € minimum, représentant : 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ; 70 % du mo...
Subvention pour équipements de protection contre l'amiante : aspirateurs THE, dispositifs d'air respirable, masques TM3P. · Financement jusqu'à 70% HT des équip...
Subvention comprise entre 500 et 25 000 € et représentant : 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipeme...
Subvention pour installer une cabine de peinture avec captage des vapeurs · Couvre acquisition, rénovation, formation à l'entretien et vérifications aérauliques...
Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et la vérificat...
Subvention pour installer équipements de captage fumées diesel · 70% des coûts HT, minimum 500€ pour protéger salariés · Extraction gaz, remplacement capteurs,...
Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et la vérificat...
Financer l'installation de systèmes de captage des fumées de soudage · Protéger vos salariés contre les particules submicroniques et gaz toxiques · Subvention c...
Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements, la formation e...
Aide pour équiper votre cabinet de systèmes de captage des poussières toxiques · Couvre acquisition/rénovation de dispositifs de captage, réseaux, épuration, ne...
Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements, la formation e...
Subvention pour équiper votre entreprise de systèmes de captage des poussières · Couvre réseau d'aspiration, centrale de dépoussiérage, outils et formation · 70...
Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements, la formation e...
Subvention pour installer des enceintes de captage ventilées dans zones de préparation · Réduit inhalation vapeurs solvants organiques et résines lors nettoyage...
Subvention représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les prestations de service dans la limite de 2 20...
Subvention 70% des dépenses d'échafaudage périmétrique pour construction maisons individuelles · Couvre étude, amenée, montage, démontage sécurisé et mise à dis...
Subvention plafonnée à 25 000 € et représentant : 50 % du montant hors taxes des sommes engagées pour l’équipement,...
Financer équipements détection gaz et ventilation conteneurs pour TPE · Subvention jusqu'à 25 000€ : 50% équipement, 70% formation · Destinée TPE 1-49 salariés...
Investissements : subvention représentant 50 % des dépenses éligibles ; Formation : subvention représentant 70 % des...
Subvention 50% pour équipements de sécurité : pétrin, aspirateurs, élévatrices de four, sols anti-dérapants · Subvention 70% pour formation allergies et poussiè...
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Subvention pour améliorer la prévention des risques professionnels dans les métiers de bouche · Équipements sécurisés : pétrins, batteurs avec capot transparent...
Subvention représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements, dans la limite de 25 000 €. Le m...
Subvention 70% du coût HT des équipements anti-poussières de farine · Jusqu'à 25 000€ maximum (minimum 500€) pour TPE de 1 à 49 salariés · Pétrin, batteur, divi...
Subvention représentant 50 % du montant HT des sommes engagées, avec un plancher minimum de 500 €.
Subvention couvrant 50% du coût HT des équipements de prévention des chutes · Investissements en revêtements antidérapants, garde-corps, dispositifs de sécurité...
Subvention dont le montant dépendra des investissements éligibles.
Mesure du radon dans vos locaux par organisme agréé · Expertise et travaux de réduction de l'exposition au radon · Installation de dispositifs de mesurage élect...
Subvention dont le montant dépendra des investissements réalisés, dans la limite de 25 000 € par bénéficiaire.
Subvention jusqu'à 25 000 € pour réduire l'exposition au radon en milieu de travail · Financement du dépistage, expertise, travaux et dispositifs de mesurage du...
Subvention représentant 50 à 70 % du coût de l’investissement, dans la limite de 25 000 €. Forfait de 500 € HT pour l...
Subvention pour dépistage et réduction exposition radon en établissement · Couvre expertise, travaux réduction et dispositif surveillance radon · Aide cumulable...
Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et la vérificat...
Subvention pour équipements de protection contre risques chimiques (CMR) · Capture polluants, armoires ventilées, fontaines de dégraissage, bacs rétention · 70%...
Subvention dont le taux dépendra des investissements réalisés, dans la limite de 25 000 € (2 000 € pour les équipemen...
Subvention pour réduire les nuisances sonores en entreprise · Financement du remplacement de matériel bruyant et aménagements acoustiques · Jusqu'à 25 000 € d'a...
Subvention représentant : 50 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements ; 70 % du montant...
Subvention pour équipements de sécurité : échafaudages, protections, plateformes de travail · Financement formations sécurité : travaux en hauteur, coordination...
Déduction sur les équipements dont le taux dépendra du projet.
Suramortissement fiscal pour équipements de décarbonation navires/bateaux · Hydrogène, GNL, gaz naturel, ammoniac, méthanol, traitement émissions · Investisseme...
Véhicules acquis à partir du 1er janvier 2019 : - suramortissement de 20 % pour les véhicules ayant un poids compris...
Suramortissement fiscal sur acquisition de poids lourds écologiques (GNV, électrique, hydrogène, etc.) · Déduction de 20% à 60% du coût selon le poids du véhicu...
Tarif réduit : à 0,5 €/MWh pour l'électricité consommée pour les besoins des activités économiques ; à 1 €/MWh pour...
Réduction d'accise sur l'électricité pour aéronefs en stationnement · Tarif 0,5 €/MWh activités économiques, 1 €/MWh activités non-économiques · Utilisation obl...
6 prix financiers ainsi qu'un accompagnement.
Information à vérifier sur le site officiel de chaque dispositif. Scruto est un service d'information, pas un organisme instructeur.