Subvention Prévention TPE - Amiante
L'essentiel
- Subvention pour équipements de protection contre l'amiante : aspirateurs THE, dispositifs d'air respirable, masques TM3P.
- Financement jusqu'à 70% HT des équipements et prestations de décontamination.
- Montant minimum 500€ pour réduire l'exposition aux fibres d'amiante en milieu professionnel.
Objectif
Limiter l'exposition aux fibres d'amiante.
Opérations éligibles
- Aspirateur équipé d’un filtre à Très haute Efficacité (THE) doté d’un système de changement de sac en sécurité ;
- Dispositif de production et distribution d’air de qualité respirable ;
- Masque complet à adduction d’air ou à ventilation assistée type TM3P ;
- Unité mobile de décontamination porté, tracté ou autonome.
Bénéficiaires
Entreprises de 1 à 49 salariés :
- dépendant du régime général ;
- respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
Ne sont pas éligibles : entreprises certifiées (ou en cours de certification) pour les activités de confinement et de retrait d’amiante (dites de sous-section 3) par un organisme accrédité par le COFRAC.
Montant
Subvention de 500 € minimum, représentant :
- 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ;
- 70 % du montant HT des sommes engagées pour les prestations.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0