Transition écologique

Subvention dont le montant dépendra du projet.

• Financer études et conseil pour définir stratégie touristique durable en montagne
• Créer ou rénover infrastructures touristiques durables ouvertes plusieurs saisons
• Diversifier offre touristique avec activités éco-touristiques structurées collectivement

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention dont le montant dépendra du projet.

• Financer études d'opportunité et investissements pour productions favorables à l'eau
• Améliorer qualité de l'eau et sobriété hydrique via transitions alimentaires territoriales
• Accompagnement technique et économique des filières en zones prioritaires

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention ou prêt dont le montant sera déterminé en fonction du projet.

• Financer création, extension ou modernisation de projets touristiques responsables
• Soutenir innovation et transition écologique dans secteur tourisme
• Ouvert associations, entreprises, particuliers et collectivités

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention dont le montant dépendra du projet.

• Réduire consommation eau via changement process ou équipements économes
• Récupérer eau pluie, recycler eau process, réutiliser eaux usées traitées
• Études et travaux éligibles pour collectivités et entreprises

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles. Une demande par entreprise/association pourra être accor...

• Subvention couvrant 30% du coût d'achat de flottes de vélos (musculaires ou électriques)
• Minimum 3 vélos, dépenses éligibles entre 1 500 et 20 000 €
• Décarbonation des flottes et amélioration qualité de l'air en agglomération

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Subvention plafonnée à 5 000 €.

• Subvention jusqu'à 5 000 € pour remplacer véhicules polluants par véhicules électriques
• Destinée aux PME, associations d'utilité publique et structures ESS
• Inclut achat véhicules utilitaires peu polluants et vélos cargo

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Subvention représentant 30 % du coût TTC du vélo, dans la limite de 600 € par véhicule et dans la limite de 10 véhicu...

• Subvention couvrant 30% du coût TTC de l'achat de vélos
• Vélos classiques, électriques ou cargo éligibles
• Plafond 600€ par véhicule, maximum 10 véhicules par entreprise

Information à vérifier sur le site officiel du dispositif.

Subvention représentant 50 % du prix HT dans la limite de 2 000 € pour un vélo-cargo électrique ou une remorque élect...

• Subvention pour achat vélo-cargo ou remorque à usage professionnel artisanal
• 50% du prix HT, jusqu'à 2000€ (électrique) ou 1000€ (non-électrique)
• Réduction pollution urbaine et émissions gaz à effet de serre

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Véhicules particuliers et camionnettes : prime dont le montant dépendra du bénéficiaire et du type de véhicule acheté...

• Transformer moteur thermique en électrique, hybride rechargeable ou pile à combustible
• Prime pour voitures, camionnettes, 2-3 roues, tracteurs petit train touristique
• Véhicules particuliers et camionnettes : montant variable selon profil et type

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Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €. 

• Subvention jusqu'à 3 000€ pour améliorer efficacité énergétique
• Audit, études, investissements en énergies renouvelables éligibles
• Couvre isolation, chauffage, électricité renouvelable en circuit court

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Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. Ce dispositif est accordé dans le re...

• Subvention 10% des dépenses pour installer géothermie, pompes à chaleur, solaire ou biomasse
• Réservée aux TPE et exploitations agricoles propriétaires de leur bâtiment
• Aide cumulable dans la limite de 300 000€ sur 3 ans (règle de minimis)

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Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 500 et 5 000 €.  Ce taux d’aide est major...

• Financer l'acquisition d'équipements adaptés pour permettre aux personnes handicapées d'accéder aux loisirs
• Joëlettes, vélos adaptés, matériel de mise à l'eau, plans tactiles, maquettes 3D éligibles
• 30% des dépenses (50% en zones Destination Tourisme H+ et festivals H+), entre 500 et 5 000 €

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Subvention dont le montant dépendra du véhicule acquis. L'aide sera accordée dans la limite de : 6 véhicules pour le...

• Subvention pour acquisition de véhicules propres (électrique, GNV, hydrogène)
• Couvre aussi rétrofit, cycles, remorques et vélo-cargo
• 6 véhicules en zone ZFE, 3 hors ZFE maximum

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Subvention représentant entre 3 000 € et 15 000 € selon les types de véhicules neufs et entre 500 et 7500 € pour le v...

• Subvention pour acquisition de véhicules utilitaires neufs ou d'occasion à faibles émissions
• 3 000 € à 15 000 € pour neuf, 500 € à 7 500 € pour occasion
• Maximum 5 véhicules financés (10 si budget disponible)

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Subvention :   pouvant aller jusqu’à 18 000 € selon le type de véhicule ; cumulable avec les aides de l'État (pour l...

• Subvention jusqu'à 18 000 € pour acquisition VUL/PL moins polluant ou vélo cargo
• Électrique, GNV, GPL, hydrogène ou rétrofit éligibles, neuf/occasion/LLD/LOA
• Jusqu'à 5 véhicules par entreprise, cumulable avec aides État

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Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.

• Subvention jusqu'à 60% pour créer nouvelles activités recyclage et collecte
• Financer investissements matériels/immatériels et études de faisabilité
• Développer filières traitement déchets et débouchés circulaires

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Subvention de 250 € par place de stationnement, dans la limite de 5 000 €.

• Subvention pour créer des places de stationnement perméables et végétalisées
• 250 € par place, maximum 5 000 € (soit max 20 places)
• Couvre terrassement, gros œuvre et travaux associés

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Subvention représentant : 30 % maximum des dépenses éligibles pour les TPE et associations de moins de 10 salariés ;...

• Subvention achat véhicules électriques ou bioGNV pour livraison dernier kilomètre
• 30% dépenses TPE/asso <10 salariés, 20% PME/asso >10 salariés
• Financement neuf ou occasion professionnel entre 4 000 et 50 000 €

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Subvention représentant  80 % du prix HT de la prestation d’accompagnement, plafonnée à 2 500 € par bénéficiaire. Une...

• Subvention pour accompagnement expert en démarche RSE
• 80% des coûts de conseil, plafonné à 2 500€ par entreprise
• Hébergements touristiques et restaurants service à table

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Subvention dont le montant dépendra du projet.

• Financer études et travaux de dépollution industrielle (eaux, air, sols)
• Soutenir technologies propres et réduction des micropolluants
• Aider dispositifs épuration, collecte effluents et prévention pollutions

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