Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les aéronefs
L'essentiel
- Réduction d'accise sur l'électricité pour aéronefs en stationnement
- Tarif 0,5 €/MWh activités économiques, 1 €/MWh activités non-économiques
- Utilisation obligatoire des bornes d'alimentation sur aérodromes publics
Objectif
Soutenir les exploitants d'aéronefs qui utilisent les bornes d'alimentation en électricité sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique lors de leur stationnement.
Opérations éligibles
Réduction des tarifs d'électricité.
Bénéficiaires
Exploitants d'aéronefs.
Montant
Tarif réduit :
- à 0,5 €/MWh pour l'électricité consommée pour les besoins des activités économiques ;
- à 1 €/MWh pour les consommations d'électricité des activités non économiques.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0