subvention Transition écologique

Soutien aux nouveaux modèles économiques

L'essentiel

  • Financer études et accompagnement en écoconception, économie de la fonctionnalité ou achats durables
  • Soutien jusqu'à 80% pour études, 60% pour investissements, 50% pour opérations collectives
  • Ouvert aux entreprises, groupements, organisations professionnelles, associations et collectivités
Point de vigilance : Taux de subvention variable selon le type d'opération (étude 80%, investissement 60%, collectif 50%) : bien clarifier la nature du projet avant de candidater

Objectif

Soutenir les projets d’écoconception, d’économie de la fonctionnalité ou d’achats durables.

Opérations éligibles

Projets sur les thématiques suivantes : 

  • Economie de la fonctionnalité : passer d’une logique de vente de produit ou de prestation de service à une logique de mise à disposition d’une solution centrée sur l’usage et/ou le résultat, sans transfert de droit de propriété ;
  • Eco-conception : intégrer des critères environnementaux dès la phase de conception ou lors de la reconception d’un produit (bien ou service) afin de réduire ses impacts environnementaux tout au long de son cycle de vie tout en préservant la qualité d’usage du produit et son niveau de performance ;
  • Achats durables: travailler le processus Achat de l’entreprise en questionnant ses besoins et en y intégrant des critères environnementaux, sociétaux ainsi qu’une logique de cycle de vie et de coût global.

Bénéficiaires

  • Entreprises ou groupements d’entreprises ;
  • Organisations professionnelles ;
  • Associations ;
  • Collectivités et EPCI.

Montant

Subvention représentant jusqu'à :

  • 80 % des dépenses éligibles pour une étude et un accompagnement ;
  • 60 % des dépenses éligibles pour un investissement ;
  • 50 % des dépenses éligibles pour une opération collective.

Périmètre géographique

France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.

Ressources complémentaires

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 19 heures · Analyse IA : il y a 19 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0