Appel à projets : "Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté"

Accompagner les porteurs de projets publics et privés vers une économie circulaire pour réduire les consommations de matières premières et la production des déchets.

Date de dépot des dossiers : 31 décembre 2026.

Volets :

• démarches territoriales d’économie circulaire ;
• éco-conception de biens et équipements ou services ;
• économie de fonctionnalité et de la coopération ;
• allongement de la durée de l’usage – réemploi, réutilisation, réparation et reconditionnement ;
• prévention, collecte, tri, réemploi et recyclage des déchets du BTP (Bâtiment et Travaux Publics) ;
• emballages et contenants – écoconception, substitution/réemploi, vrac ;
• valorisation matière et organique.

- Collectivité territoriale :

• commune ;
• établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ;
•  territoire de projets structurés (Pays, PNR, etc.)

- Acteur privé :

• entreprise et instance inter-entreprises (y compris de l’Economie sociale et solidaire) ;
• groupement d’entreprise ;
• groupement d’intérêt économique (GIE) ;
• association,
• etc.

Bourgogne-Franche-Comté — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

• Consulter la présentation de l'appel à projets Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté 2026 sur le site de la région Bourgogne-Franche-Comté.