Subvention Prévention TPE - Métiers de bouche
L'essentiel
- Subvention pour améliorer la prévention des risques professionnels dans les métiers de bouche
- Équipements sécurisés : pétrins, batteurs avec capot transparent, diviseuses à faible émission
- Formations obligatoires en sécurité et gestion des risques professionnels spécifiques
Objectif
Permettre aux entreprises des métiers de bouche d’améliorer la prévention des risques professionnels inhérents à leur secteur d’activité par l’acquisition de matériels plus sûrs et de formations.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2027.
Opérations éligibles
- Equipements et formation destinés aux activités de boulangerie-pâtisserie et traiteur :
- Pétrins munis d’un capot plein transparent ;
- Batteurs munis d’un capot plein transparent ;
- Diviseuses à faible émission de farine (diviseuse, diviseuse-formeuse, diviseuse-bouleuse) ;
- Farine homologuée à faible indice de pulvérulence par le LEMPA (indice de pulvérulence
Bénéficiaires
Entreprises de 1 à 49 salariés appartenant aux codes risques :
- 522 CB : Commerce de détail de viandes, poissons, charcuterie artisanale y compris traiteurs, organisateurs de réception ;
- 158 CD : Commerce de détail (avec ou sans fabrication) de pain, pâtisserie, confiserie et chocolats ;
- 521 FB - Grande et moyenne distribution et Drive.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Conditions
La subvention est conditionnée à la réalisation de prérequis :
- une demi-journée de formation "Gérer la Sécurité dans une Entreprise du secteur Métiers de Bouche" (formation en présentiel),
- suivant la nature de l’activité exercée, participation à une formation "Asthme et poussières de farine" (formation en distanciel) et/ ou réalisation d’un auto-diagnostic permettant de faire un état des lieux du pouvoir de coupe des couteaux et améliorer la prévention des TMS liés à leur utilisation.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0