subvention Transition écologique

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accélérer les transitions écologiques"

L'essentiel

  • Financer projets biodiversité, climat, énergie et alimentation durable
  • Subvention pour communes, associations, entreprises et structures sociales
  • Dépenses fonctionnement (études, personnel) et investissement (travaux, aménagements)
Point de vigilance : Montant non précisé : dépend du projet, demander les critères d'évaluation avant candidature

Objectif

Proposer des alternatives afin de protéger la riche biodiversité, acter de nouvelles formes d’habitats, tendre vers une résilience alimentaire et mobiliser les habitants en faveur d’actions éco-citoyennes et éco-responsables.

Opérations éligibles

Projets sur les thématiques suivantes :

  • Sensibilisation en lien avec la biodiversité, le climat et l’énergie ;
  • Sobriété dans la gestion des espaces ;
  • Nouvelles formes de bâtis ;
  • Émergence d’un secteur agroalimentaire soutenable et local ;
  • Consommation durable et locale.

 

Dépenses éligibles :

  • Fonctionnement : dépenses de personnel, communication, coûts indirects, prestations (études, hébergement, etc.) ;
  • Investissement : travaux, aménagement, acquisition ou location.

Bénéficiaires

- Porteurs de projet publics :

  • communes et leurs groupements ;
  • établissements publics et syndicats, mixtes, GIP, etc.

 

- Porteurs de projet privés :

  • asociations ;
  • entreprises ;
  • entreprises à impact social (SAS, SCOP, SCIC, etc.)

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Périmètre géographique

Zones LEADER 2023-2027 (à vérifier auprès de votre région) — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Ressources complémentaires

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Date de fin 31/12/2027
Type subvention
Dernière vérification : il y a 19 heures · Analyse IA : il y a 19 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0