Programme LEADER 2023-2027 - Action "Accompagner les initiatives en faveur de la biodiversité, de la résilience, de la réduction des déchets et de la limitation des polluants"
L'essentiel
- Financez vos projets de mobilité douce, biodiversité, gestion des déchets et adaptation agricole
- Subvention jusqu'à 80% des dépenses éligibles pour structures publiques et privées
- Dispositif ouvert aux communes, entreprises, associations et exploitations agricoles jusqu'en 2027
Objectif
- Développer la mobilité douce et décarbonée ;
- Préserver l’identité paysagère et la biodiversité du territoire ;
- Œuvrer pour le recyclage, la valorisation et la réparation sur le territoire ;
- Participer au processus d’adaptation au changement climatique de la filière agricole ;
- Sensibiliser pour changer les habitudes de consommer.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Opérations éligibles
- Action en faveur de la mobilité douce et décarbonée : sécurisation et intégration à la vie quotidienne et notamment professionnelle ;
- Actions favorisant la réduction des déchets, leur gestion optimisée ou leur valorisation :
- création de ressourceries, recycleries ;
- meilleure gestion des déchets verts ;
- mise en place d’un réseau d’artisans et d’entreprises de réparation et de la valorisation ;
- mise en place d’outils collectifs de valorisation des invendus ;
- expérimentation des zones de compostage collectif ;
- diminution de la pollution des sols et de l’eau notamment dans les zones humides.
- Actions favorisant l’aménagement des espaces de vie pour encourager la biodiversité :
- développement du réseau des trames verte, bleue et noire, restauration de la biodiversité et les paysages typiques ;
- revégétalisation des centres-bourgs et des lieux de vie collectifs (cours d’école), pour étudier et restaurer la qualité des sols.
- Mise en place d’actions dans le monde agricole pour s’adapter au changement
climatique :
- mise en place de cultures adaptées au changement climatique (augmentation des sécheresses et inondations) ;
- installation et diversification des productions agricoles, hors mise en place d’outils de transformation/ ou commercialisation de ces productions agricoles ;
- encouragement des pratiques agroécologiques ;
- valorisation de la production et de la vente locale en soutenant la création de supports commerciaux, logistiques et de points de ventes.
- Expérimentation d’actions de résilience :
- diminution de la la consommation d’énergie et les frais liés aux transports (ex : audit énergétique, formation à la sobriété numérique) ;
- limitation de l’impact carbone de la distribution des produits (notamment alimentaires) ;
- gestion optimisée de l’eau, pour l’amélioration de sa qualité, soutien aux
expérimentations relatives à l’irrigation des espaces végétalisés (hors production agricole) et à la récupération de l’eau.
- Action de sensibilisation aux enjeux du changement climatique :
- changement des habitudes de consommation ;
- évolution des pratiques des habitants ou des entreprises concernant la gestion des déchets, la pollution des sols et de l’eau, le respect de la biodiversité.
Bénéficiaires
- Etablissements publics et plus particulièrement les EPCI, EPCC (Etablissement Public de Coopération Culturelle), EPIC (Etablissement Public à Caractère Industriel ou Commercial), EPSCT (Etablissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel), EPA (Etablissement Public Administratif) ;
- Communes et syndicats mixtes ;
- Etablissements scolaires, universitaires et de recherche ;
- Associations loi 1901 et fondations ;
- Exploitations agricoles (à titre principal ou secondaire) ;
- Entreprises (TPE,PME) et auto-entrepreneurs.
Montant
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éliigbles.
Périmètre géographique
Zones rurales couvertes par les groupes d'action locale (GAL) du programme LEADER 2023-2027 — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0