Fonds Chaleur - Aide à l'installation de production de chaleur à partir de la géothermie de surface
L'essentiel
- Aide pour installer géothermie de surface ou aérothermie (PAC) renouvelable
- Production minimum 25 MWh/an requise pour être éligible
- Remplace énergies fossiles par chaleur ou froid renouvelable
Objectif
- Répondre aux objectifs du développement de la chaleur renouvelable et de réduction des Gaz à effet de serre (GES) ;
- Encourager le remplacement d’installations utilisant des énergies fossiles par la mise en place d’équipements de production de chaleur et/ou de froid renouvelable ;
- Permettre à la chaleur renouvelable d’être compétitive par rapport à celle produite à partir d’énergies fossiles.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2027.
Opérations éligibles
- Opérations de géothermie de surface ou d’aérothermie assistée par PAC (sauf PAC air/air) et ayant une production d’EnR&R minimum de 25 MWh /an ;
- Opérations permettant la production de froid renouvelable répondant à des usages nécessaires de froid et ayant une production d’EnR&R minimum de 25 MWh /an.
Bénéficiaires
Entreprises de toutes tailles et de toutes natures.
Montant
Aide par tranche marginale de MWh EnR produits sur 20 ans en fonction de la technologie utilisée : de 6 € à 50 € /MWh EnR.
Conditions
L'entreprise devra respecter les critères suivants :
- Réalisation d'une étude préalable ;
- Respect des exigences sur le dimensionnement et les équipements de production et de captage de la ressource EnR ;
- Respect des dispositions réglementaires.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0