Prime énergie - Coup de pouce Chauffage des bâtiments tertiaires
L'essentiel
- Prime pour remplacer chauffage au charbon, fioul ou gaz non-condensation
- Installations éligibles : pompe à chaleur, chaudière biomasse, réseau de chaleur
- Destinée aux propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires existants
Objectif
Inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit lorsqu’il est possible :
- d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ;
- ou, à défaut, en cas d’impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul.
Ce dispositif bonifie des opérations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.
Opérations éligibles
Installations réalisées jusqu'au 31 décembre 2026 : :
- d'une chaudière collective à haute performance énergétique ;
- d'une pompe à chaleur ;
- d'une chaudière biomasse ;
- ou d'un raccordement à un réseau de chaleur dans les bâtiments tertiaires qui viennent en remplacement d'équipements fonctionnant au charbon ou au fioul et, dans certains cas, au gaz ; modification relative à la bonification d'opérations d'économies d'énergie liées à un contrat de performance énergétique (CPE).
Bénéficiaires
Propriétaires et gestionnaires de bâtiments tertiaires (bâtiments du secteur tertiaire existant depuis plus de 2 ans à la date d’engagement de l’opération).
Montant
Prime dont le montant dépendra du projet, et qui peut :
- être versée par virement ou par chèque ;
- être déduite de la facture ;
- ou prendre d’autres formes convenues avec le signataire de la charte lors de la contractualisation de son offre.
Conditions
Les opérations devront relever des fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie :
- BAT-TH-113 “Pompe à chaleur de type air/ eau ou eau/ eau” ;
- BAT-TH-127 “Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur” ;
- BAT-TH-140 “Pompe à chaleur à absorption de type air/ eau ou eau/ eau” ;
- BAT-TH-141 “Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/ eau” ;
- BAT-TH-157 “Chaudière collective biomasse”.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0