subvention Transition écologique

Dispositif "Investissez malins"

L'essentiel

  • Subvention 15-20% pour équipements économisant l'énergie ou réduisant impacts environnementaux
  • Couvre eau, air, déchets, énergie dans entreprises industrielles et tertiaires
  • Plafond 15 000€ par projet, travaux réalisables en 6 mois maximum
Point de vigilance : Plafond de 300 000€ cumulés sur 3 exercices consécutifs : vérifier les autres aides reçues pour ne pas dépasser ce seuil

Objectif

Permettre aux entreprises :

  • d'investir dans un équipement qui va leur permettre de réaliser des économies d'énergies;
  • d'améliorer leur performance environnementale.

Opérations éligibles

Eco investissements :

  • Eau (diminution de la consommation en eau, des rejets, amélioration de la qualité des rejets) ;
  • Air (diminution des rejets et amélioration de leur qualité) ;
  • Déchets (réduction ou valorisation des déchets issus de l’activité de l’entreprise, démarche de prévention /réduction à la source) ;
  • Energie (amélioration de la performance énergétique des process, des utilités, du bâtiment existant, récupération / valorisation d’énergie fatale, mise en place de comptage énergétique, de GTC, etc.).

Bénéficiaires

Entreprises industrielles et tertiaires.

Montant

Subvention représentant 15 à 20 % des investissements, plafonnée à 15 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions

Les travaux doivent être réalisés sous 6 mois.

Périmètre géographique

France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.

Ressources complémentaires

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 20 heures · Analyse IA : il y a 20 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0