Coup d'pouce - Aide à la sobriété énergétique
L'essentiel
- Subvention 30% des dépenses pour investissements sobriété énergétique et hydrique
- Panneaux solaires, pompes à chaleur, LED, gestion eau et déchets alimentaires
- Bornes de recharge véhicules électriques et isolants biosourcés éligibles
Objectif
Soutenir les investissements en faveur de la sobriété énergétique.
Opérations éligibles
- Investissements réalisés en vue de diminuer la consommation d’eau ou d’aménager le traitement des eaux usées (infiltration des eaux pluviales, réutilisation des eaux pluviales, recherches de fuites, équipements permettant des économies de consommation d’eau, télérelève, etc.) ;
- Investissements nécessaires à l’utilisation de véhicules électriques (bornes de chargement) ;
- Investissements favorisant les économies d’énergie : utilisation d’isolants biosourcés (d’origine végétale ou recyclée), installation de panneaux photovoltaïques, installation de système de chauffage performant (type pompe à chaleur, chaudière bois, chauffe-eau thermodynamique), remplacement ou installation d’éclairages LED, etc ;
- Investissements destinés au traitement des déchets alimentaires dans une logique antigaspi ou d’économie circulaire.
Bénéficiaires
TPE et PME ayant une surface de vente inférieure à 150 m2.
Ne sont pas éligibles :
- Professions réglementées ou assimilées ;
- Activités financières et immobilières ;
- Organismes de formation ;
- Secteur agricole, pêche et aquaculture ;
- Commerces non-sédentaires ;
- Commerces situés en villages commerçants de zones commerciales ou en galeries marchandes ;
- Commerces situés dans des villages commerçants.
Montant
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, comprise entre 1 500 et 6 000 €.
Conditions
L'entreprise devra préalablement faire appel à un conseiller France Renov'.
Les investissements devront être compris entre 5 000 et 20 000 €.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0