Subvention Prévention TPE - Conteneur + sûr
L'essentiel
- Financer équipements détection gaz et ventilation conteneurs pour TPE
- Subvention jusqu'à 25 000€ : 50% équipement, 70% formation
- Destinée TPE 1-49 salariés recevant conteneurs logistiques
Objectif
Encourager le déploiement de mesures de prévention d’accompagnement des plateformes logistiques et entreprises recevant des conteneurs.
Opérations éligibles
- Détecteur multigaz contenant au moins les cellules suivantes : CO, PH3 et COV (PID) avec contrat de maintenance pour détecter les polluants suspectés ;
- Station test et de calibrage détecteurs multigaz pour les tester et les calibrer automatiquement pour les entreprises qui souhaitent effectuer elles-mêmes la maintenance
- Sonde de prélèvement avec la pompe et ses accessoires, si le détecteur multigaz n’est pas équipé de pompe interne, afin de réaliser des prélèvements ;
- Appareil de ventilation mécanique afin de ventiler le conteneur avant le dépotage ;
- Appareil de protection respiratoire à ventilation assistée ;
- Formation d’une personne ressource à la technique de détection de gaz afin de maîtriser la réalisation et l’interprétation des mesures.
Bénéficiaires
Entreprises :
- recevant des conteneurs ;
- cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur ;
- ayant un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN) ;
- à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.
Montant
Subvention plafonnée à 25 000 € et représentant :
- 50 % du montant hors taxes des sommes engagées pour l’équipement,
- 70 % du montant hors taxes des sommes engagées pour la formation.
Conditions
L'entreprise devra :
- être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;
- avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter ;
- ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements,
- informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale ;
- réaliser une évaluation des risques permettant d’identifier les gaz présents dans les conteneurs.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0