Fonds Chaleur - Aide à l'installation de production de chaleur biomasse
L'essentiel
- Subvention installation chaleur renouvelable biomasse pour remplacer énergies fossiles
- Production minimum 1,2 GWh/an (collectif/tertiaire) ou 1,2-12 GWh/an (industrie/agriculture)
- Aide calculée par tranche marginale de MWh sur 20 ans selon secteur
Objectif
- Répondre aux objectifs du développement de la chaleur renouvelable et de réduction des gaz à effet de serre (GES) ;
- Encourager le remplacement d’installations utilisant des énergies fossiles par la mise en place d’équipements de production de chaleur et/ou de froid renouvelable ;
- Permettre à la chaleur renouvelable d’être compétitive par rapport à celle produite à partir d’énergies fossiles.
La date limite de candidature est fixée au 30 juin 2027.
Opérations éligibles
- Secteur collectif / tertiaire : installations ayant une production minimum de 1,2 GWh /an d’énergie biomasse ;
- Secteur industrie / agricole : installations ayant une production entre 1,2 et 12 GWh /an d’énergie biomasse ;
- Renouvellement de chaufferie biomasse possible sous conditions.
Bénéficiaires
Entreprises de toutes tailles et de toutes natures.
Montant
Aide par tranche marginale de MWh EnR produits sur 20 ans selon le secteur d'activité.
Conditions
L'entreprise devra respecter les conditions suivantes :
- Réalisation d’une étude préalable ;
- Respect des exigences sur le dimensionnement et les équipements de production ;
- Respect des exigences sur la ressource biomasse et le plan d’approvisionnement.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0