Subvention Prévention TPE - Risque Radon
L'essentiel
- Subvention pour dépistage et réduction exposition radon en établissement
- Couvre expertise, travaux réduction et dispositif surveillance radon
- Aide cumulable jusqu'à 25 000 € (50-70% des coûts investissement)
Objectif
Accompagner les établissements à mettre en place des mesures de prévention d’exposition des salariés au radon.
L'aide est mobilisable jusqu'au 6 décembre 2027.
Opérations éligibles
- Dépistage initial ;
- Expertise radon ;
- Travaux de réduction du niveau d’exposition ;
- Dispositif de surveillance.
Bénéficiaires
Entreprises dépendant du régime général dont l’effectif global est compris entre 1 et 49 salariés.
Ne sont pas éligibles : établissements couverts par la fonction publique territoriale ou hospitalière.
Montant
Subvention représentant 50 à 70 % du coût de l’investissement, dans la limite de 25 000 €. Forfait de 500 € HT pour le dispositif de surveillance.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0