Programme LEADER 2023-2027 - Action "Transitions énergétique, écologique et numérique"
L'essentiel
- Subvention jusqu'à 80% pour rénovation bâtiments durables et sobriété énergétique
- Financement mobilités collectives, énergies renouvelables solaires et chaudières bois
- Actions de formation, sensibilisation et développement circuits courts/économie circulaire
- Gestion durable forêts et animations biodiversité dans zones LEADER
Objectif
- Encourager les changements de comportement et de pratique ;
- Développer la production d'énergie renouvelable et la sobriété ;
- Développer les mobilités durables ;
- Faciliter les circuits courts et l'économie circulaire ;
- Adapter la forêt au changement climatique.
Opérations éligibles
- Construction / Rénovation / Extension de bâtiments dans une logique de sobriété et de durabilité (énergie, eau, matériaux) hors bâtiments agricoles ;
- Acquisition de véhicules (sauf électriques) et actions liées au développement des mobilités collectives ;
- Action de formations ou de sensibilisation aux transitions écologiques et énergétiques hors agriculteurs / groupement d’agriculteurs ;
- Action de développement des circuits-courts et de l'économie circulaire ;
- Action pour une gestion durable de la ressource forestière publique ( à l’exception des activités de transformation du bois) ;
- Animation, action de sensibilisation ou communication en faveur de la biodiversité ;
- Action de développement de la production d'énergies renouvelables solaires
- Soutenir les chaudières bois granulés et/ou les chaudières bois plaquettes < 100 kW, avec ou sans réseau de chaleur.
Bénéficiaires
- collectivités territoriales ;
- groupements de collectivités ;
- établissements publics ;
- associations de droit privé ;
- groupements d’intérêt public ;
- associations de droit public ;
- chambres consulaires ;
- agriculteurs ;
- groupements d’agriculteurs ;
- structures coopératives ;
- entreprises de toutes tailles ;
- groupements d’entreprises ;
- organismes de formation des secteurs agricoles et forestiers ;
- établissements publics des secteurs agricoles et forestiers ;
- groupements d’agriculteurs et de forestiers syndicats professionnels ou interprofessionnels ;
- Offices de tourisme ;
- PETR ;
- structure porteuse du GAL ;
- syndicats mixtes ;
- micro- entreprises au sens communautaire ;
- fondations ;
- établissements privés d’enseignement ;
- chambres consulaires ;
- sociétés d’économie mixte.
Montant
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Périmètre géographique
Zones LEADER 2023-2027 (à vérifier auprès du GAL de votre territoire) — couverture regionale
Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0