France 2030 - Appel à projets "Développement de briques technologiques et services pour la décarbonation de l’industrie" (IBaC PME)
Objectif
Soutenir des projets développant des méthodologies, des technologies, des solutions industrielles et des services innovants, compétitifs et durables dans le domaine de la décarbonation de l’industrie.
Cet appel fait partie du programme France 2030.
Dates de candidature :
- 15 septembre 2026 ;
- 9 février 2027.
Opérations éligibles
Projets d'innovation portant sur l'ensemble des procédés et technologies de décarbonation de l’industrie, notamment :
- l'efficacité énergétique des équipements et des procédés ;
- la décarbonation de la chaleur/du mix énergétique pour des usages industriels ;
- la décarbonation des procédés ;
- le captage, le stockage, le transport et la valorisation du CO2 ;
- la réduction des autres GES.
Bénéficiaires
PME selon la définition européenne en vigueur
Montant
Subvention représentant :
- 45 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;
- 35 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises.
Conditions
Le projet devra :
- présenter un coût total inférieur à 1,5 M€ ;
- présenter des dépenses éligibles supérieures à 300 k€.
Périmètre géographique
Couverture : Départementale
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0