Aide aux études de faisabilité pour des projets de méthanisation
L'essentiel
- Subvention pour études de faisabilité de projets de méthanisation agricole ou industrielle
- Couvre aussi hydrogène renouvelable, pyrogazéification et power-to-gas
- Financement jusqu'à 15 000€ (50% privés, 70% publics)
Objectif
Soutenir l'amorçage et la réalisation des projets de méthanisation.
Opérations éligibles
Etudes de faisabilité concernant les projets de méthanisation :
- unités agricoles à la ferme ou centralisées ;
- unités industrielles ;
- unités territoriales ;
- unités sur station d’épuration.
Sont également éligibles les filières d’avenir de production de gaz renouvelables liées à l’hydrogène, la pyrogazéification et le power-to-gas.
Bénéficiaires
- Agriculteurs et groupement d’agriculteurs ;
- Entreprises ;
- Entreprises publiques locales ;
- Etablissement publics ;
- Collectivités territoriales et leur groupements ;
- Associations.
Montant
Subvention plafonnée à 15 000 € et représentant :
- 50 % maximum des dépenses éligibles pour les porteurs privés ;
- 70 % maximum des dépenses éligibles pour les porteurs publics.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0