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Mentions légales

Dernière mise à jour : 26 avril 2026

Sommaire
  1. Éditeur du site
  2. Directeur de publication
  3. Hébergement
  4. Propriété intellectuelle
  5. Contact
  6. Limitation de responsabilité
  7. Loi applicable
01

Éditeur du site

Le site scruto.fr est édité par :

  • [À COMPLÉTER : Nom / raison sociale]
  • Statut juridique : [À COMPLÉTER : EI, EURL, SASU, etc.]
  • Adresse : [À COMPLÉTER : adresse postale complète]
  • SIRET : [À COMPLÉTER]
  • Code APE/NAF : [À COMPLÉTER]
  • Email : contact@scruto.fr
02

Directeur de la publication

[À COMPLÉTER : Nom + Prénom du directeur de publication]

03

Hébergement

Le site est hébergé par :

  • [À COMPLÉTER : Nom de l'hébergeur, ex. OVH SAS]
  • Adresse : [À COMPLÉTER]
  • Téléphone : [À COMPLÉTER]
04

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (structure, design, textes éditoriaux, marque Scruto, base de données enrichie) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Les données issues des sources publiques (aides-entreprises.fr, Aides Territoires, API SIRENE) sont diffusées sous Licence Ouverte 2.0. Leur utilisation respecte les conditions d'attribution prévues par cette licence.

05

Contact

Pour toute question, signalement d'erreur ou demande relative au site, vous pouvez nous écrire à contact@scruto.fr.

06

Limitation de responsabilité

Scruto est un service d'information sur les aides publiques aux entreprises. Scruto n'est pas un organisme instructeur ni un cabinet de conseil. Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et doivent être impérativement vérifiées auprès des organismes financeurs avant tout dépôt de dossier.

L'éditeur ne pourra être tenu pour responsable des erreurs, omissions, retards de mise à jour, ni des conséquences d'une décision prise sur la base des informations consultées sur le site.

07

Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

S Scruto

Scruto agrège et synthétise les aides publiques aux entreprises à partir de sources officielles. Scruto n'est pas un organisme instructeur.

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Sources

Données issues de :

  • • aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0
  • • Aides Territoires (ANCT) — Licence Ouverte 2.0
  • • API SIRENE (INSEE) — Licence Ouverte 2.0
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