PASS Transitions
L'essentiel
- Subvention 50% pour équipements énergie, eau, déchets, panneaux solaires
- Conseil et formation en transitions environnementale, économique, sociétale, numérique
- Recrutement poste stratégique transitions (RSE, management énergie)
Objectif
Soutenir les différentes transitions : environnementale (eau, énergie, déchets, biodiversité), économique (nouveaux modèles, etc.), sociétale (RSE, etc.) et numérique (cyber, etc.).
La date de candidature est fixée au 1er octobre 2026.
Opérations éligibles
- Volet 1 : Investissements : des équipements pour le suivi et la réduction des consommations en énergie, eau et déchets et la production d’énergie photovoltaïque ;
- Volet 2 : Conseil : prestations, dépenses de formation pour la réalisation d’une étude, audit, diagnostic, relevant des transitions ;
- Volet 3 : Ressources Humaines : dépenses de personnel relatives au recrutement d’une personne à temps partagé occupant un poste stratégique en matière de transitions (ex : responsable RSE, management de l’énergie).
Bénéficiaires
Entreprises de moins de 50 salariés :
- ayant un chiffre d’affaires ou un bilan n’excédant pas 10 millions d’euros ;
- exerçant leur activité dans les secteurs suivants : production ou le service aux entreprises de production ou filière culturelle (spécifiquement les prestataires travaillant sur des œuvres de création cinématographique et audiovisuelle).
Montant
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles comprise entre :
- 20 000 € et 50 000 € pour le volet investissements ;
- 4 000 € et 10 000 € pour le volet conseil
- 4 000 € et 10 000 € pour le volet ressources humaines.
L’entreprise peut solliciter plusieurs volets du PASS Transitions. Mais, elle ne peut pas avoir plus de 2 aides en cours (durées de programmes non échues et/ou aide non soldée).
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0