Programme LEADER 2023-2027 - Action "Soutenir les démarches de transition des filières, des entreprises et du grand public"

L'essentiel

  • Subvention jusqu'à 80% des dépenses pour transition énergétique et économie circulaire
  • Soutien à la production d'énergie locale (biomasse, photovoltaïque, géothermie, biogaz)
  • Accompagnement filière bois : formation sylviculture, valorisation locale, écoconstruction
Point de vigilance : Les personnes physiques sans numéro de SIRET sont exclues. Vérifiez votre statut juridique avant candidature.

Objectif

  • Réduire la consommation énergétique par l’économie circulaire ;
  • Mobiliser les ressources du territoire pour produire de l’énergie locale ;
  • Mieux produire, mieux valoriser et utiliser localement le bois du territoire.

 

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Opérations éligibles

- Réduire la consommation énergétique par l’économie circulaire et l’efficacité
énergétique :

  • Chantiers pédagogiques et ateliers participatifs ;
  • Actions de communication et de valorisation des expérimentations et bonnes pratiques
    relevant de l’économie circulaire et de l’efficacité énergétique ;
  • Accompagnement à la création de structures en particulier de l’économie sociale et
    solidaire ;
  • Création d’éco-activités relevant de l’économie circulaire ;
  • Développement du compostage individuel et collectif, systèmes de collecte et de
    valorisation des biodéchets ;
  • Accompagnement de tous les publics dans les transitions énergétiques et le changement de comportement ;
  • Etude, recherche et développements de solutions « basse technologie » ;
  • Formation continue des artisans et entreprises du bâtiment aux principes de l’économie
    circulaire et des matériaux bio sourcés.

 

- Mobiliser les ressources du territoire pour produire de l’énergie locale :

  • Actions de mobilisation des ressources locales pour produire de l’énergie (par ex : bois- énergie, photovoltaïque, géothermie, biogaz, aliments, énergie, lin, chanvre ;
  • Installation et création d’unités de production d’énergie (par ex : chaudière biomasse, etc.).

 

- Mieux produire, mieux valoriser et utiliser localement le bois du territoire :

  • Formation aux pratiques de la sylviculture durable ;
  • Expérimentations d’exploitations alternatives du bois ;
  • Réalisation de plans de gestion durable des forêts et des haies ;
  • Création d’unités de valorisation locale du bois ;
  • Animation, sensibilisation et accompagnement technique auprès des propriétaires forestiers (par ex : risques incendies, inventaires, regroupement de parcelles, … ;
  • Constructions et aménagements mobilisant le bois du territoire (par ex : chantiers pilotes, aménagements urbains en écoconstruction, etc.).

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • Etablissements publics dont les chambres consulaires et les établissements de coopération (syndicats mixtes), administratifs, industriels et commercial, d’enseignement, de santé ;
  • Autres personnes morales de droit public, dont groupements d’intérêt public ;
  • Entreprises TPE/PME au sens communautaire, dont les entreprises individuelles ;
  • Propriétaires de forêt et leurs groupements ;
  • Agriculteurs actifs dont les groupements agricoles (GIEE, CUMA, coopératives, etc.) ;
  • Groupement d’intérêt économique ;
  • Associations, leurs groupements et leurs fédérations ;
  • Fondations.

 

Ne sont pas éligibles : personnes physiques sans numéro de SIRET.

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Périmètre géographique

France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Date de fin 31/12/2027
Type subvention
Dernière vérification : il y a 19 heures · Analyse IA : il y a 19 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0