subvention
Transition écologique
Aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets
L'essentiel
- Subvention jusqu'à 60% pour investissements en recyclage et réemploi des déchets
- Équipements de tri, collecte, réemploi et travaux de génie civil éligibles
- Ouvert aux entreprises, associations et collectivités locales
Point de vigilance : Le recyclage de vos propres déchets n'est pas éligible ; seul le traitement des déchets d'autrui est financé
Objectif
- Accompagner les investissements permettant de réduire l’impact environnemental des déchets tout en créant des emplois locaux.
- Favoriser le développement de modes de traitement des déchets plus respectueux de l’environnement permettant de mieux capter et mieux transformer des gisements valorisables.
- Favoriser le développement de dispositifs de réduction des prélèvements de matières premières vierges et la réduction de production de déchets.
- Favoriser le développement de modes de traitement des déchets plus respectueux de l’environnement permettant de mieux capter et mieux transformer des gisements valorisables.
- Favoriser le développement de dispositifs de réduction des prélèvements de matières premières vierges et la réduction de production de déchets.
Opérations éligibles
- Investissements matériels et immatériels liés un programme d’investissements, équipements de recyclage, de tri, de collecte et de réemploi,
- Travaux de génie civil liés à la création ou au développement d’activités de collecte et de recyclage,
- Investissement logiciel spécifique.
Les coûts pris en compte sont les coûts supplémentaires pour meilleure efficience.
Ne sont pas éligibles :
- le recyclage et le réemploi, par le bénéficiaire, de ses propres déchets,
- les équipements roulants et/ou d’occasion.
- Travaux de génie civil liés à la création ou au développement d’activités de collecte et de recyclage,
- Investissement logiciel spécifique.
Les coûts pris en compte sont les coûts supplémentaires pour meilleure efficience.
Ne sont pas éligibles :
- le recyclage et le réemploi, par le bénéficiaire, de ses propres déchets,
- les équipements roulants et/ou d’occasion.
Bénéficiaires
- Entreprises,
- Associations,
- Collectivités.
Montant
Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Dernière vérification :
il y a 21 heures
· Analyse IA : il y a 21 heures
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0