Fonds Air Véhicule Pro
L'essentiel
- Subvention 40% pour renouveler flotte véhicules utilitaires électrique/gaz/hydrogène
- VUL, poids lourds, vélos cargo éligibles en achat neuf/occasion ou location
- Maximum 5 véhicules aidés par entreprise sur toute la période du dispositif
Objectif
Permettre aux professionnels d'adapter leur flotte de véhicules pour améliorer la qualité de l'air et favoriser la transition énergétique.
Opérations éligibles
- Véhicule Utilitaire Léger (VUL) ou Poids lourd (PL) en motorisation :
- électrique ;
- gaz Naturel pour Véhicules (GNV) ;
- gaz de Pétrole Liquéfié (GPL) ;
- hydrogène.
- VUL ou PL adapté au GPL ou au GNV ou à l'électricité (changement de motorisation) ;
- Vélo cargo, triporteurs et remorques-vélo avec ou sans assistance électrique ;
- Achat neuf ou occasion, Location Longue Durée (LLD) ou Location avec Option d'Achat (LOA) avec minimum de 24 mois pour les locations.
Bénéficiaires
- Microentreprises ;
- TPE de moins de 10 salariés ;
- PME de moins de 250 salariés dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total de bilan ne dépasse pas 43 millions d'euros ;
- Professions libérales ;
- Coopératives d'activités et d'emplois ;
- Commerçants non sédentaires ;
- Associations employeuses.
Montant
Subvention représentant 40 % du coût HT du véhicule neuf ou d'occasion hors flocage, en cas d'acquisition, de location longue durée (LLD) ou de location avec option d'achat (LOA).
Les aides sont limitées à 5 véhicules aidés par bénéficiaire sur toute la durée du dispositif.
Conditions
Le véhicule ne doit pas être en cours d'acquisition au moment de la demande d'aide.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0