FEDER - Méthanisation

L'essentiel

  • Subvention pour installer une unité de méthanisation produisant énergie renouvelable
  • Financement des équipements de production et valorisation du biogaz
  • Couvre 50% des dépenses éligibles, maximum 100 000 euros
Point de vigilance : Le projet doit obligatoirement créer une nouvelle unité de production ; les installations existantes ne sont pas éligibles

Objectif

Augmenter la part des EnR dans la consommation finale d'énergie de la Région Bourgogne-Franche-Comté, afin de réduire la dépendance énergétique du territoire, notamment en privilégiant la filière méthanisation.

Opérations éligibles

Investissements dans les équipements de production ainsi que la valorisation de l’énergie produite à partir de biogaz, au travers des installations d'unités de méthanisation.

Bénéficiaires

  • TPE/PME constituées sous forme de sociétés commerciales (notamment SAS,SARL) ;
  • Opérateurs des collectivités.

Montant

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.

Conditions

Pour être éligible au FEDER, le projet doit comporter la création d’une unité de production.

Périmètre géographique

Bourgogne-Franche-Comté — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 20 heures · Analyse IA : il y a 20 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0