Aide à la responsabilité sociétale et environnementale

L'essentiel

  • Subvention pour études et lancement démarches RSE
  • Minimiser empreinte environnementale et améliorer conditions travail
  • Plafond 3 000 € pour investissement minimum 1 000 € HT
Point de vigilance : Investissement minimum de 1 000 € HT requis avant de pouvoir demander la subvention plafonnée à 3 000 €

Objectif

Soutenir l'engagement territorial pour une minimisation de l'empreinte environnementale et l'amélioration des conditions de travail et rémunération. 

Opérations éligibles

Etudes et lancement des démarches RSE.

Bénéficiaires

Tous acteurs économiques.

Sont prioritaires les TPE et PME avec salariés. 

Montant

Subvention plafonnée à 3 000 €.

Conditions

Les investissements devront être de 1000 € HT minimum.

Périmètre géographique

France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Date de fin 31/12/2028
Type subvention
Dernière vérification : il y a 20 heures · Analyse IA : il y a 20 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0