subvention Transition écologique

Aide aux études et travaux pour des projets de Bois Energie

L'essentiel

  • Financer études et travaux pour chaufferies biomasse et réseaux de chaleur bois
  • Soutenir unités production granulés et plateformes approvisionnement bois énergie
  • Subvention jusqu'à 70% études, 60% réseaux chaleur, 40% plateformes
Point de vigilance : Particuliers et structures imposées sur revenu non éligibles ; taux de subvention variable selon statut public/privé du porteur

Objectif

  • Contribuer au développement des chaufferies biomasse et réseaux de chaleur pour soutenir la mobilisation des bois, les débouchés de la filière et l’atteinte de nos objectifs de production d’énergie renouvelable par biomasse ;
  • Soutenir la production locale de bois granulés et les plateformes d'approvisionnement et stockage de bois énergie.

Opérations éligibles

  • Etudes ;
  • Création ou Extension Réseau de chaleur ;
  • Unités de production de granulés ;
  • Plateforme bois Energie.

Bénéficiaires

Tous les maîtres d’ouvrages ayant un numéro de SIRET et un code APE valides.

Ne sont pas éligibles :

  • particuliers ;
  • structures qui sont soumises à l’impôt sur le revenu ou dont le bien (une maison individuelle ou un appartement) est destiné à la vente et sur lequel l’installation bois est individualisée (les chambres d’hôtes ne sont pas concernées par ce dispositif et peuvent solliciter les aides publiques pour les particuliers).

Montant

  • Etudes : subvention représentant jusqu'à 50 % du montant de l'étude de faisabilité si le porteur est privé , 70% si le porteur est public. Travaux Chaufferie ou Réseau de chaleur au bois inférieur à 600 MWh : jusqu'à 30 % si le porteur est public, 25  %si le porteur est privé.
  • Création ou Extension Réseau de chaleur : subvention représentant 60 % plafonné à 400 €/ml ;
  • Unités de production de granulés : subvention représentant jusqu'à 25 % des dépenses éligibles ;
  • Plateforme bois Energie : subvention représentant jusqu'à 40 % des dépenses éligibles.

Périmètre géographique

France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.

Ressources complémentaires

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 21 heures · Analyse IA : il y a 21 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0