Programme LEADER 2023-2027 - Action "Gérer durablement les ressources locales, dans une dynamique de transition énergétique et d’économie circulaire"

L'essentiel

  • Subvention jusqu'à 80% pour préserver biodiversité et ressources naturelles
  • Financer énergies renouvelables locales et économie circulaire
  • Soutenir pratiques durables agriculture, forêt, gestion espaces naturels
Point de vigilance : Bénéficiaires très variés mais projet doit s'inscrire dans stratégie LEADER locale du territoire - vérifier éligibilité auprès du groupe d'action local (GAL) avant candidature

Objectif

  • Préserver, entretenir, reconquérir les espaces et ressources naturelles de biodiversité ;
  • Encourager les pratiques de gestion durable de l’agriculture et des forêts ;
  • Accompagner les actions citoyennes et entrepreneuriales autour des transitions énergétiques et de l’économie circulaire.

 

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Opérations éligibles

- Gérer durablement les ressources naturelles pour maintenir la biodiversité et reconquérir les espaces naturels délaissés :

  • Actions pour la création d’espaces de biodiversité (ex : haies ou encore forêt fruitière) ;
  • Actions permettant de limiter le ruissellement et l’érosion (ex : reméandrage, mise en place de haies, noues) ;
  • Actions de désimperméabilisation et de renaturation des espaces publics ;
  • Actions de gestion des espaces verts respectueuse de l’environnement ;
  • Actions permettant une meilleure gestion durable de la forêt ;
  • Actions de reconquête des friches agricoles ;
  • Actions de développement de pratiques agricoles durables (ex : agroforesterie,
    compensation carbone)
  • Actions d’information, de communication et de sensibilisation en lien avec l’utilisation du bois à des fins de production.

 

- Développer les énergies renouvelables locales :

  • Actions destinées à produire des énergies renouvelables (ex : méthanisation, bois énergie, biomasse agricole, photovoltaïque, petit éolien local) ;
  • Actions d’information, de communication et de sensibilisation en lien avec les énergies
    renouvelables.

 

- Impulser une dynamique autour de l’économie circulaire :

  • Actions de développement d’ateliers de recyclage de déchets ou de biodéchets (ex : compostage, lombricompostage, plateformes de biodéchets) ;
  • Etudes et actions destinées à la mise en place du réemploi des sous et co-produits de
    l'agriculture et de l'alimentation ainsi que des ressources naturelles (ex : valorisation de
    cartons usagés en litière animale, système de lavage de consignes de contenants
    alimentaires) ;
  • Actions d’information, de communication et de sensibilisation en lien avec l’économie
    circulaire.

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • Etablissements publics dont les chambres consulaires et les établissements de coopération
    (syndicats mixtes), administratifs, industriels et commercial, d’enseignement, de santé ;
  • Autres personnes morales de droit public, dont groupements d’intérêt public ;
  • Entreprises TPE/PME au sens communautaire, dont les entreprises individuelles ;
  • Propriétaires de forêt et leurs groupements ;
  • Agriculteurs actifs dont les groupements agricoles (GIEE, CUMA, coopératives, etc.) ;
  • Groupement d’intérêt économique ;
  • Associations, leurs groupements et leurs fédérations ;
  • Fondations.

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Périmètre géographique

Zones LEADER 2023-2027 (groupes d'action locaux) - variable selon régions — couverture regionale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Date de fin 31/12/2027
Type subvention
Dernière vérification : il y a 20 heures · Analyse IA : il y a 20 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0