CEDRE Investissements
L'essentiel
- Financer investissements transition écologique après parcours CEDRE
- Subvention 70% des dépenses éligibles (matériel, immatériel)
- De 7 000€ à 100 000€ selon profil entreprise
Objectif
Financer les investissements en faveur de la transition écologique des entreprises pour les entreprises ayant bénéficié du dispositif CEDRE Premiers pas ou CEDRE Ambition.
Opérations éligibles
- Dépenses liées au déploiement, à la mise en oeuvre et à la continuité du plan d’actions défini lors des parcours ;
- Dépenses portant sur des projets d’investissements liés à des dépenses. matérielles et/ou immatérielles prenant en compte les enjeux de la transition écologique et énergétique et de la décarbonation.
Ne sont pas éligibles :
- Travaux de construction de bâtiments, extensions, voirie ;
- Travaux d’aménagement sauf ceux favorisant explicitement les économies d’énergie avec des précisions sur les économies attendues ;
- Climatisations ;
- Acquisition de terrains ou de bâtiments ;
- Equipements informatiques ;
- Acquisitions effectuées par crédit-bail ;
- Dépenses de R&D ou développement expérimental ;
- Toutes dépenses de fonctionnement, y compris les dépenses de personnel ou d’abonnements pouvant être liées au projet d’investissement.
Bénéficiaires
Entreprises ayant bénéficié du dispositif CEDRE Ambition ou CEDRE Premiers pas.
Montant
- Pour les entreprises « CEDRE Ambition » : subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 10 000 et 100 000 € ;
- Pour les entreprises « CEDRE Premier pas » : subvention de 7 000 € correspondant à 70 % du montant total des dépenses éligibles.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions
Montant minimum des dépenses éligibles :
- 10 000 euros HT pour les entreprises CEDRE premiers pas ;
- 14 286 euros HT pour les entreprises CEDRE ambition.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0