Aide à la rénovation énergétique des TPE et PME
L'essentiel
- Subvention jusqu'à 100 000 € ou prêt préférentiel jusqu'à 150 000 € pour rénover énergétiquement
- Couvre efficacité énergétique, énergies renouvelables, électrification, hydrogène et biomasse
- Destinée aux TPE et PME avec activité productive ou services aux entreprises
Objectif
Aides les entreprises dans leurs projets de rénovation énergétique.
Opérations éligibles
Travaux portant sur :
- l'amélioration de l'efficacité énergétique ;
- la récupération de chaleur fatale ;
- la mise en place d'énergies renouvelables ;
- la mise en place de solutions d'électrification ou d'hydrogène ;
- l'installation de chaufferies biomasse.
Bénéficiaires
TPE et PME ayant une activité à dominante productive, ou de services aux entreprises.
Montant
Subvention plafonnée à 100 000 € HT ou prêt à taux préférentiel plafonné à 150 000 € HT en fonction de la taille de l'entreprise et des investissements réalisés.
Conditions
L'entreprise devra :
- réaliser un audit énergétique incluant un diagnostic et les résultats attendus des travaux engagés ;
- engager un programme d'investissements représentant un montant total supérieur à 100 000 € HT ;
- fournir plusieurs devis détaillés correspondant aux mêmes travaux ;
- faire réaliser ses travaux par des entreprises référencées Qualibat et RGE ;
- réaliser les travaux dans les deux ans qui suivent la signature de la convention ;
- maintenir son activité sur le territoire pendant au moins 3 ans.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0