Soutien au bois énergie

L'essentiel

  • Subvention pour installer chaudière bois automatique (granulés, plaquettes)
  • Création ou extension de réseau de chaleur associé au bois ou géothermie
  • Plateforme de stockage de plaquettes forestières éligible
Point de vigilance : Les chaudières dans logements individuels ne sont pas éligibles sauf logements communaux ; les bois-bûches et poêles granulés sont exclus

Objectif

Soutenir les projets de chaufferie bois.

Opérations éligibles

  • Installation de chaudière automatique à granulés, plaquettes de bois ou sous-produits propres de la filière bois, avec ou sans réseau de chaleur ;
  • Création ou extension de réseau de chaleur associé à une chaufferie bois ou de la géothermie ;
  • Réalisation de plateformes de stockage de plaquettes forestières.

 

Ne sont pas éligibles :

  • appareils utilisant du bois-bûches et les poêles à granulés ;
  • chaudières dans des logements individuels sauf pour les logements communaux ;
  • installations réalisées dans le cadre de l’atteinte des performances attendues par la règlementation en vigueur.

Bénéficiaires

  • Commune ;
  • EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal) dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique) ;
  • Etablissement public, un service public industriel et commercial (SPIC) et un service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural) ;
  • Chambre consulaire (Chambre de Commerce et d’industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Chambre d’Agriculture)
  • Association ;
  • Entreprise, incluant, les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme) ;
  • Bailleur social ;
  • SCI si le bâtiment abrite une activité autre que du logement et fait l’objet d’une mention dans la liste ci-dessus.

 

Ne sont pas éligibles : particuliers.

Montant

Etude de faisabilité : subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € d'assiette éligible.

Investissement : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de :

  • 340 000 € pour une chaufferie ;
  • 240 000 € pour le réseau de chaleur.

Périmètre géographique

France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 20 heures · Analyse IA : il y a 20 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0