subvention Transition écologique

Aide aux actions collectives dans l'économie circulaire

L'essentiel

  • Financer les actions collectives pour transition économie circulaire
  • Couvrir écoconception, écologie industrielle, réemploi, recyclage
  • Subvention jusqu'à 80% des dépenses éligibles pour projets d'intérêt général
Point de vigilance : Le taux de subvention varie fortement selon le porteur (50% pour pôles d'innovation, 80% pour intérêt général). Vérifier la nature exacte du porteur avant de demander.

Objectif

Permettre de disposer d’outils permettant de préparer et accompagner la transition vers l’économie circulaire (écoconception, écologie industrielle, économie de fonctionnalité, réemploi, réparation, réutilisation, recyclage).

Opérations éligibles

Opérations visant à l’émergence de filières, de projets d’économie de la fonctionnalité, de partenariats inter-entreprises, de démarche d’écologie industrielle ou territoriales, de mise en relation clients/fournisseurs dans le cadre de circuits de proximité d’approvisionnement, de démarches d’accompagnement d’entreprises vers une prise en compte d’un ou plusieurs piliers de l’économie circulaire.

Dépenses éligibles : frais liés aux actions collectives.

Bénéficiaires

- Entreprises de toutes tailles ;

- Associations ;

- Collectivités.

Montant

- Projet ayant une mission d’intérêt général : subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles ;
- Projet porté par un porteur de moins de 5 ans : subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, plafonnées à 600 000 € ;
- Projet porté par un pôle d’innovation : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles ;
- Opérateur transparent : subvention dont le montant dépendra du régime.

Périmètre géographique

France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.

Ressources complémentaires

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 21 heures · Analyse IA : il y a 21 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0