Aide à l'investissement des transitions - TPE
Objectif
- Accompagner la réalisation des projets de transitions des entreprises TPE vers des modèles plus responsable (RSE) ;
- Favoriser l'économie circulaire, les circuits courts et l'approvisionnement local.
Opérations éligibles
Coûts d'investissement dans les actifs corporels ou incorporels ainsi que les dépenses liées au conseil et au recrutement directement liées à la réalisation du projet.
Ne sont pas éligibles : dépenses liées à l’acquisition de véhicules, à l’obtention d’une certification ou d’une norme réglementaire et au financement en crédit-bail
Bénéficiaires
TPE.
Ne sont pas éligibles : hôtellerie, campings et gîtes.
Montant
Subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €.
Conditions
Les investissements ne devront pas dépasser 15 000 € hors taxes.
L'entreprise devra :
- être accompagnée dans son projet par toute structure qui lui semble compétente ( CCI, Chambre des Métiers, ADI - Agence de Développement et de l'Innovation de Nouvelle-Aquitaine, votre EPCI, cabinets spécialisés, etc.) ;
- compléter le livrable et l’autodiagnostic RSE.
Périmètre géographique
Couverture : Communale
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0