Subvention Prévention TPE - Poussières de farine

Réduire l’exposition des salariés aux poussières de farines afin de limiter l’apparition de rhinites, asthmes professionnels et dermatites associés aux expositions à la poussière de farines en suspension.

Equipements à faible émission de farine :

• pétrins à capot plein ;
• batteurs-mélangeurs à capot plein ;
• diviseuses à faible émission de farine (diviseuse, diviseuse-formeuse, diviseuse-bouleuse) ;
• aspirateurs de boulangerie / pâtisserie adapté aux poussières de farine et ses accessoires ;
• farineurs manuel ou automatique.

Entreprises de 1 à 49 salariés, quel que soit leur secteur d’activité.

Ne sont pas éligibles les entreprises ayant perçu, sur les trois dernières années glissantes, des aides publiques dépassant le plafond de 300 000 € ne sont pas éligibles aux subventions Prévention.

L'entreprise devra :

• être inscrite au régime général de la Sécurité sociale ;
• avoir un effectif national inférieur ou égal à 49 salariés à la date de la demande ou à la date du paiement de la subvention ;
• être à jour des cotisations auprès de l'Urssaf ;
• avoir réalisé et mis à jour son document unique d'évaluation des risques depuis moins d'un an ;
• ne pas bénéficier d'un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié aux cours des deux années précédant la demande de Subvention Prévention (le délai est calculé à partir de la date du courrier de transformation d'avances en subvention) ;
• ne pas faire l'objet, pour l'une de ses entreprises, d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire ;
• adhérer à un service de santé au travail ;
• avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées ;
• ne pas avoir atteint le plafond maximal autorisé de 300 000 € d’aides versées par les autorités publiques sur les trois dernières années glissantes (règle des minimis).

France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.

• Consulter la présentation du dispositif Poussières de farine : prévenir les risques liés aux poussieres de farine sur le site de l'Assurance Maladie.