subvention Transition écologique

Aide aux études de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale

L'essentiel

  • Financer études de faisabilité pour réseaux de chaleur/froid renouvelables
  • Couvre création, extension et boucles géothermiques tempérées
  • Subvention jusqu'à 50% (privés) ou 70% (publics) des dépenses
Point de vigilance : Le montant d'aide dépend du statut du porteur (privé vs public) ; les dépenses éligibles ne sont pas définies dans le texte fourni

Objectif

Soutenir l'amorçage et la réalisation des projets de chaleur et de froid renouvelables et de récupération.

Opérations éligibles

Etudes visant la création et l'extension des réseaux de chaleur et de froid associés à ces modes de production renouvelable et de récupération, y compris les boucles d’eau tempérée géothermiques.

Bénéficiaires

  • Entreprises et industries ;
  • Collectivités territoriales ;
  • Etablissements publics ;
  • Associations ;
  • Bailleurs sociaux.

Montant

Subvention représentant :

  • 50 % maximum des dépenses éligibles pour les porteurs privés ;
  • 70 % maximum des dépenses éligibles pour les porteurs publics.

Périmètre géographique

France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.

Ressources complémentaires

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 21 heures · Analyse IA : il y a 21 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0