subvention Transition écologique

Subvention Prévention TPE - Captage fumées de diesel

L'essentiel

  • Subvention pour installer équipements de captage fumées diesel
  • 70% des coûts HT, minimum 500€ pour protéger salariés
  • Extraction gaz, remplacement capteurs, cabine surpression éligibles
Point de vigilance : Subvention minimum 500€ seulement : investissement faible peut ne pas être rentable après frais administratifs

Objectif

Aider à mettre en place des équipements pour protéger les salariés contre les risques liés aux émissions de moteur diesel.

Opérations éligibles

- Installations de captage et équipements ;

- Vérification des performances aérauliques et acoustiques :

  • Acquisition ou rénovation d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement avec des capteurs adaptés à l’activité ;
  • Remplacement de l’extracteur et/ou du capteur d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement existant  ;
  • Acquisition d’une cabine en surpression (centre de contrôle technique PL uniquement) pour la protection des salariés lors des phases polluantes du contrôle technique autorisant le contrôleur technique à s’éloigner du véhicule (phase de mesure de l’opacimétrie des gaz d’échappement).

 

En complément du financement d’installations de captage localisé : un système de ventilation générale mécanisée.

Bénéficiaires

Entreprises de 1 à 49 salariés :

  • dépendant du régime général ;
  • respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

Montant

Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et la vérification.

Périmètre géographique

France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.

Ressources complémentaires

Statut ● Actif
Périmètre Départementale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 19 heures · Analyse IA : il y a 19 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0