Aide à l'économie territoriale - Investissement dans les transitions

L'essentiel

  • Subvention jusqu'à 5 000€ pour investissements en traitement des déchets
  • Subvention jusqu'à 10 000€ pour recyclage et économie de l'eau
  • Couvre 25% maximum des dépenses d'investissement éligibles
Point de vigilance : Les charges de fonctionnement ne sont pas éligibles, seuls les investissements matériels comptent

Objectif

Soutenir les transitions dans les secteurs suivants : déchets, recyclage et eau.

Opérations éligibles

Investissements dans les secteurs suivants :

  • Traitement des déchets ;
  • Valorisation du recyclage ;
  • Economie de l'eau.

 

Ne sont pas éligibles : charges de fonctionnement.

Bénéficiaires

Tous acteurs économiques.

Montant

Subvention représentant 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de :

  • 5 000 € pour le traitement des déchets ;
  • 10 000 € pour la valorisation du recyclage et de l'économie de l'eau.

Périmètre géographique

France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Date de fin 31/12/2028
Type subvention
Dernière vérification : il y a 19 heures · Analyse IA : il y a 19 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0