L'essentiel

  • Diagnostic écoconception de produit/service via analyse cycle de vie (ACV)
  • Formation d'une équipe interne et identification de leviers d'amélioration
  • Plan d'actions technico-économique pour réduire l'impact environnemental
Point de vigilance : Produits ou services trop complexes peuvent être jugés inéligibles lors de l'étude préalable de la demande

Objectif

  • Accompagner les entreprises françaises dans leur transition énergétique et écologique ;
  • Améliorer la performance environnementale d’un produit, service ou procédé grâce à une évaluation environnementale portant sur l’analyse du cycle de vie (ACV) et à l’identification d’actions d’amélioration.

 

Ce dispositif est financé par l’ADEME et opéré par Bpifrance en collaboration avec le Pôle Ecoconception.

Opérations éligibles

Accompagnement en cinq phases :

  • Analyse du contexte de l'entreprise et définition du périmètre et des enjeux ;
  • Sensibilisation à l’écoconception des équipes internes et formation d’un référent écoconception au sein de l'entreprise ;
  • Réalisation d’une évaluation environnementale basée sur l’analyse du cycle de vie du produit ou service ;
  • Identification, formalisation et chiffrage des leviers d’écoconception, en maîtrisant le risque de transfert de pollution ;
  • Préparation à la mise en œuvre du plan d’actions via un premier chiffrage technico-économique de celui-ci.

 

Ne sont pas éligibles : produits ou services jugés trop complexes lors de l’étude de la demande ou du cadrage de la prestation.

Bénéficiaires

PME selon la définition européenne en vigueur :

  • à jour de leurs dettes fiscales et sociales ;
  • justifiant d’au moins un an d’exercice de leur activité.

 

Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté.

Montant

Le coût total de la prestation est de 18 000 € HT. Le prix final après déduction est de :

  • 5 400 € HT pour les petites entreprises : entre 1 à 49 salariés et moins de 10 M € de CA ou de total de bilan ;
  • 7 200 € HT pour les moyennes entreprises : entre 50 à 249 salariés et moins de 50 M € de CA ou 43 M € de total de bilan.

Périmètre géographique

France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.

Statut ● Actif
Périmètre Départementale
Type subvention
Dernière vérification : il y a 21 heures · Analyse IA : il y a 21 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0