subvention Transition écologique

Programme LEADER 2023-2027 - Action "Habiter des territoires ruraux qui favorisent la cohésion sociale et les solidarité intergénérationnelles""

L'essentiel

  • Soutenir lieux et événements intergénérationnels en milieu rural
  • Financer cohésion sociale, mobilité infra-communale, services de base
  • Projets de fonctionnement et investissement (travaux, études, personnel)
Point de vigilance : Montant de subvention non précisé et dépendant du projet : aucun plafond ni minimum mentionné, risque d'attente longue pour connaitre le financement réel

Objectif

Soutenir des nouveaux lieux et évènements intergénérationnels pour maintenir une qualité de vie.

Opérations éligibles

Projets sur les thématiques suivantes :

  • Les actions de cohésion territoriale et sociale ;
  • La mutualisation des ressources locales ;
  • Les réseaux de mobilités infra-communales et inter-communales ;
  • Les initiatives de lutte contre la fracture numérique ;
  • Le déploiement des services de base ;
  • La diversification les types d’habitats.

 

Dépenses éligibles :

  • Fonctionnement : dépenses de personnel, communication, coûts indirects, prestations (études, hébergement, etc.) ;
  • Investissement : travaux, aménagement, acquisition ou location.

Bénéficiaires

- Porteurs de projet publics :

  • communes et leurs groupements ;
  • établissements publics et syndicats, mixtes, GIP, etc.

 

- Porteurs de projet privés :

  • asociations ;
  • entreprises ;
  • entreprises à impact social (SAS, SCOP, SCIC, etc.)

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Périmètre géographique

Territoires ruraux couverts par les programmes LEADER 2023-2027 — couverture nationale

Cette aide est réservée aux entreprises situées sur ce territoire. Vérifiez votre éligibilité géographique auprès du financeur.

Ressources complémentaires

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Date de fin 31/12/2027
Type subvention
Dernière vérification : il y a 20 heures · Analyse IA : il y a 20 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0