Réduction d’impôt pour une mise à disposition d’une flotte de vélos
L'essentiel
- Réduction d'impôt pour flotte de vélos mise à disposition gratuite des salariés
- 25% maximum du prix d'achat ou location des vélos
- Encourager trajets domicile-travail écologiques et réduire empreinte carbone
Objectif
Encourager les déplacements domicile-travail en vélo.
Ce dispositif est mobilisable pour les dépenses effectuées jusqu'au 31 décembre 2027.
Opérations éligibles
Mise à la disposition gratuite des entreprises à leurs salariés, pour leurs déplacements entre leur domicile et le lieu de travail, d'une flotte de vélos.
Bénéficiaires
Entreprises.
Ne sont pas éligibles les entreprises individuelles.
Montant
Réduction d'impôt représentant 25 % maximum du prix d'achat ou de location.
Conditions
Dans le cas d'une location, le contrat devra être souscrit pour une période de 3 ans minimum.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0