subvention
Transition écologique
Soutien au photovoltaïque
L'essentiel
- Financer l'installation de panneaux photovoltaïques raccordés au réseau ou en autoconsommation
- Couvrir les études de structure, faisabilité et agrivoltaïque préalables
- Soutien ouvert aux collectivités, associations, entreprises et copropriétés
Point de vigilance : Le montant de subvention varie selon le projet : absence de barème affichée, évaluation au cas par cas requise
Objectif
Soutenir les projets pour l’installation de panneaux photovoltaïques.
Opérations éligibles
- Installation de panneaux photovoltaïques produisant de l’électricité renouvelable et raccordée au réseau ou en vue d’une autoconsommation individuelle ou collective ;
- Etude de structure photovoltaïque ;
- Etude de faisabilité ;
- Etude agrivoltaïque.
Bénéficiaires
- Commune ;
- EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunal), dont les SIVOM (Syndicats Intercommunaux à Vocation Multiple) et les SIVU (Syndicats Intercommunaux à Vocation unique) ;
- Etablissement public, un service public industriel et commercial (SPIC) et un service public administratif (SPA) rattachés à une commune ou un EPCI dont les CCAS (Centres Communaux d’Action sociale) et les PETR (Pôles d’Equilibre Territorial et Rural) ;
- Chambre consulaire (Chambre de Commerce et d’industrie, Chambre de Métiers et de l’Artisanat, Chambre d’Agriculture) ;
- Association ;
- Entreprise, incluant, les grandes entreprises, les exploitations agricoles, les professions libérales, la grande distribution, les professionnels du tourisme (inscrits au registre de la chambre d’agriculture ou en tant que meublé de tourisme) ;
- Bailleur social ;
- Copropriété ;
- SCI si le bâtiment abrite une activité autre que du logement et fait l’objet d’une mention dans la liste ci-dessus.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Ressources complémentaires
Dernière vérification :
il y a 20 heures
· Analyse IA : il y a 20 heures
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0