Diagnostic Perf'Immo
L'essentiel
- Diagnostic energétique de 3-6 mois par expert référencé Bpifrance
- Évalue performance énergétique et propose scénarios de rénovation
- Inscrit l'entreprise dans trajectoire décret tertiaire (réduction 40-60%)
Objectif
Réduire les consommations énergétiques des bâtiments et les inscrire dans une trajectoire conforme au dispositif Eco-énergie tertiaire (ou décret tertiaire).
Opérations éligibles
Diagnostic d'une durée de 3 à 6 mois opéré par un Bureau d’Etudes spécialiste de la performance énergétique des bâtiments et référencé par Bpifrance et permettant :
- d'évaluer la performance énergétique du ou des bâtiment(s) ;
- de définir des scénarios chiffrés de rénovation énergétique ;
- d'inscrire l'entreprise dans une trajectoire conforme aux objectifs du décret tertiaire (réduction de 40 % à 60 % de sa consommation énergétique par rapport à une année de référence, ou atteinte d’une valeur seuil réglementaire).
La subvention peut s'appliquer sur 4 sites maximum.
Bénéficiaires
PME propriétaires (ou crédit preneurs) de bâtiment(s) ayant des activités tertiaires privées situées en France (tourisme, commerce, santé, logistique, services, etc.) et envisageant une rénovation énergétique de ceux-ci.
Montant
Subvention représentant 50 % du montant HT (dans la limite de 8 500 € par site).
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0