Subvention Prévention des risques ergonomiques

Réduire l’exposition aux risques liés à des contraintes physiques marquées dans une démarche de renforcement de la prévention des risques professionnels et de la préservation de la santé des salariés.

- Actions de prévention :

• diagnostics ergonomiques ;
• formations déployées par les organismes de formation habilités par le réseau Assurance Maladie – Risques Professionnels et son institut de recherche, l'INRS ;
• équipements de prévention des risques ergonomiques achetés à partir du 1er janvier 2026.

- Actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques (supports print et/ou web, événementiels, etc.) ;

- Aménagements de postes de travail dans le cadre d’une démarche de Prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) ;

- Prise en charge des frais de personnel de prévention dédiés à la mise en œuvre d’actions financées par le fonds.

À compter du 1er janvier 2026, les demandes de subventions doivent concerner des investissements liés à la prévention des risques ergonomiques financées en 2026.

• Toutes les entreprises (sociétés, associations, etc.) relevant du régime général de la Sécurité sociale, quelque soit leur secteur d'activité ou leur taille ;
• Travailleurs indépendants ayant souscrit une assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles.

Certains secteurs bénéficient d'un accord de branche :

• branche du sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (BASS) ;
• branche des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers ;
• branche des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager ;
• branche des détaillants en chaussures ;
• branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile ;
• branche des industries électriques et gazières ;
• branche des services d'eau et d'assainissement ;
• branche de l'assainissement et de la maintenance industrielle ;
• branche des sociétés anonymes et fondations d'HLM ;
• branche de la boulangerie pâtisserie artisanale ;
• branche des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD) ;
• branche de l'hospitalisation privée ;
• branche des détaillants - fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie ;
• branche de la pharmacie d'officine.

Conditions pour les entreprises :

• relever du régime général de la Sécurité sociale ;
• être à jour des cotisations auprès de l'Urssaf ;
• avoir réalisé et mis à jour son Document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) depuis moins d'un an ;
• ne pas bénéficier d'un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié aux cours des deux années précédant la demande de subventions ;
• ne pas faire l'objet, pour l'un de ses établissements, d'une injonction ou d'une cotisation supplémentaire ;
• adhérer à (ou disposer d'un) un service de santé au travail ;
• avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées.

Conditions pour les travailleurs indépendants :

• être à jour des cotisations sociales ;
• adhérer à l’assurance volontaire individuelle AT/MP ;
• justifier que l’entreprise n’emploie pas de salariés à la date de la demande.

France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.

• Consulter la présentation du dispositif Subvention Prévention des risques ergonomiques sur le site de l'Assurance Maladie.
• Consulter la présentation de la page Subvention Prévention des risques ergonomiques : les accords de branche sur le site de l'Assurance Maladie.
• Consulter le simulateur "Prévention des risques ergonomiques" mis en place par l'Assurance Maladie.