Fonds de transition des entreprises
L'essentiel
- Subvention rénovation énergétique et énergies renouvelables pour bâtiments
- Travaux de verticalisation et recyclage foncier eligibles
- Plafond 50 000€, avec coût minimum selon effectif
Objectif
Accompagner la rénovation énergétique des bâtiments et l’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable destinés à l’autoconsommation. Le but est de diminuer la quantité de bâtiments considérés comme "passoires énergétiques" et de réduire leur impact environnemental.
Opérations éligibles
- Rénovation énergétique : Travaux de rénovation thermique des bâtiments et pose d'énergies renouvelables, y compris les frais de maîtrise d'œuvre et études nécessaires. Exclusion : Panneaux photovoltaïque ;
- Verticalisation : Travaux de gros œuvre liés à la surélévation des bâtiments, la création de parkings silo ou souterrains, ainsi que la désimperméabilisation des sols. Exclusion : extension de bâtiment existant ou création d'un nouveau bâtiment sur la parcelle ;
- Recyclage foncier et rénovation lourde : Travaux de dépollution et de déconstruction de friches, ou réhabilitation de bâtiments existants.
Bénéficiaires
• Activités industrielles,
• Activités de service aux entreprises,
• Artisanat de production,
• Activités d'entreposage et/ou de transport de marchandises,
• Entreprises du BTP,
• Entreprises de commerce de gros,
• Entreprises exerçant des activités de transformation et commercialisation de produits agricoles,
• Hôtels
• Entreprises du secteur des services à la personne (y compris celui de la santé)
Montant
Subvention plafonnée à 50 000 €.
Conditions
Coût minimum des travaux :
- 30 000 € HT pour les entreprises de moins de 50 salariés ;
- 50 000 € HT pour les entreprises de 50 salariés et plus.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0