Fonds d'aide à la transition écologique pour les TPE
L'essentiel
- Subvention couvrant 70% des dépenses pour rénovation énergétique et réduction consommations
- Travaux isolation, LED, récupération eau, gestion déchets, ventilation double flux
- Entre 2 100 et 10 000€ pour TPE de moins de 10 salariés
Objectif
Accompagner les projets vertueux et durables visant à mieux maîtriser l’impact environnemental, réduire les consommations d’énergie et d’eau ainsi que la production de déchets.
Opérations éligibles
- Travaux de rénovation énergétique des bâtiments ;
- Équipements permettant la réduction de la consommation d’eau, d’énergie et de déchets.
Exemples d'investissements :
- Système de recyclage de chaleur ;
- Détecteurs/minuteurs de présence dans les lieux de passage ;
- Retraitement sur site des eaux usées ;
- Cuve de récupération des eaux de pluie ;
- Vente en vrac ;
- Mise en place de composteurs ;
- Isolation ;
- Ventilation double flux ;
- Déploiement d’éclairages LED.
Bénéficiaires
Entreprises :
- ayant moins de 10 salariés ;
- ayant un Chiffre d’Affaires (CA) inférieur à 1,5 million d’euros HT ;
- ayant au moins 3 ans d'activité.
Ne sont pas éligibles les entreprises situées en centre-ville.
Montant
Subvention représentant 70 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 100 et 10 000 €.
Conditions
Les dépenses éligibles devront être de 3 000 € HT minimum.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0