Aide à l'économie circulaire
L'essentiel
- Financer investissements en économie circulaire et production durable
- Soutenir amélioration tri, traitement et revalorisation des déchets
- Subvention pour frais d'étude, recherche et prospection circulaires
Objectif
Financer l'économie circulaire au service des transitions et de la souveraineté notamment alimentaire.
Opérations éligibles
- Production : investissements et mise en production ;
- Amélioration du tri et traitement des déchets : investissements ;
- Revalorisation des déchets : frais d'étude, de recherche et de prospection;
Bénéficiaires
- Production, tri et traitement des déchets : toutes entreprises ;
- Revalorisation des déchets : acteurs spécialisés, petites usines.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Conditions
Le montant minimum des investissements est de 1 000 € HT.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Ressources complémentaires
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0