subvention Transition écologique

Appel à projets Industrie zéro fossile – volet 3 – DECARB FLASH

L'essentiel

  • Subvention pour investissements de décarbonation industrielle et efficacité énergétique
  • Éligible : récupération chaleur, efficacité énergétique, énergies renouvelables, isolation
  • Coût projet : 100 k€ à 3 M€ (25 k€ minimum en Corse/Outre-mer), 24 mois maximum
Point de vigilance : Trois dates limites annuelles strictes (juin, octobre, février) ; exclusions nombreuses (tertiaire, agriculture, producteurs d'énergie) ; coût minimum peut être bas mais délai d'exécution est court (24 mois).

Objectif

Soutenir les sites industriels désirant réaliser des investissements visant à diminuer leur consommation de combustibles fossiles, notamment via la décarbonation de leur activité industrielle.

Dates de relevé des candidatures :

  • 15 juin 2026 ;
  • 15 octobre 2026 ;
  • 15 février 2027.

Opérations éligibles

Actions portant sur :

  • la récupération de chaleur fatale ;
  • l’efficacité énergétique ;
  • la modification du Mix énergétique ;
  • l'isolation des bâtiments ;
  • la réduction de consommation d'énergie fossile par production d'Énergie renouvelable.

Bénéficiaires

PME et grandes entreprises.

Ne sont pas éligibles :

  • activités tertiaires ;
  • activités agricoles (sauf industrie agro-alimentaire) ;
  • travaux publics pour leurs activités sur chantier mobile ;
  • incinérateurs de tout type de déchets (hors incinérateur intégré à un site de production industrielle)
  • entités industrielles dont l'activité est la production et la mise sur le marché d'énergie sur le réseau.

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Conditions

Le coût du projet devra être compris entre 100 k€ (25 k€ en Corse et Outre-mer) et 3 M€. 

Il devra être réalisé sur une durée de 24 mois maximum.

Périmètre géographique

France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.

Ressources complémentaires

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Date de fin 15/02/2027
Type subvention
Dernière vérification : il y a 20 heures · Analyse IA : il y a 20 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0