subvention
Transition écologique
Aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire
L'essentiel
- Subvention jusqu'à 60% pour créer nouvelles activités recyclage et collecte
- Financer investissements matériels/immatériels et études de faisabilité
- Développer filières traitement déchets et débouchés circulaires
Point de vigilance : Les équipements d'occasion et le recyclage de vos propres déchets ne sont pas éligibles ; seuls les coûts supplémentaires pour meilleure efficience sont pris en compte
Objectif
- Accompagner la création de nouvelles activités de collecte et de recyclage permettant le développement de nouvelles filières ou de nouveaux débouchés ;
- Développer de nouvelles filières de traitement.
- Développer de nouvelles filières de traitement.
Opérations éligibles
- Investissements matériels et immatériels liés un programme d’investissements ;
- Travaux d’étude et de conception, recherche et développement de nouvelles activités y compris assistance externe et travaux de lancement promotionnel de l’activité.
Les coûts pris en compte sont les coûts supplémentaires pour meilleure efficience. Ne sont pas éligibles :
- recyclage et le réemploi, par le bénéficiaire, de ses propres déchets,
- équipements roulants et/ou d’occasion.
- Travaux d’étude et de conception, recherche et développement de nouvelles activités y compris assistance externe et travaux de lancement promotionnel de l’activité.
Les coûts pris en compte sont les coûts supplémentaires pour meilleure efficience. Ne sont pas éligibles :
- recyclage et le réemploi, par le bénéficiaire, de ses propres déchets,
- équipements roulants et/ou d’occasion.
Bénéficiaires
Entreprises de toutes tailles, dont les associations et les collectivités.
Montant
Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Dernière vérification :
il y a 20 heures
· Analyse IA : il y a 20 heures
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0