Appel à Manifestations d’Intérêt "Promouvoir des solutions de mobilité à forts co-bénéfices qualité de l’air et santé"

L'essentiel

  • Financez études, diagnostics et expérimentations sur mobilité durable et qualité de l'air
  • Modes actifs, flottes décarbonées, mobilité employeur et logistique bas carbone
  • Subvention jusqu'à 80% des dépenses, plafonnée à 40 000€ par projet
Point de vigilance : Plafond strict de 40 000€ par type de projet : assurez-vous que vos dépenses n'excèdent pas cette limite, sinon seule la part subventionnée sera couverte.

Objectif

Accompagner des projets démonstrateurs ou des études opérationnelles, contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à l’amélioration de la qualité de l’air et à la promotion de mobilités favorables à la santé.

La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2026. La première vague de candidatures est attendue pour mai-juin. 

Opérations éligibles

Thématiques de l'appel :

  • Développement des modes actifs, en privilégiant la marche du quotidien ;
  • Gestion et décarbonation des flottes de véhicules ;
  • Mobilité employeur (déplacements domicile–travail et professionnels) et politique RSE-volet mobilité en lien avec la qualité de l’air ;
  • Rationalisation conjointe des politiques d’aménagement et de mobilité et de qualité de l’air ;
  • Desserte des commerces et services dans les centres-bourgs (logistique du dernier kilomètre) ;
  • Augmentation des parts modales bas carbone ou faiblement émissives dans les PME ou dans des démarches inter-entreprises.

 

Projets éligibles :

  • Études stratégiques, de faisabilité ou pré-opérationnelles ; diagnostics ;
  • Expérimentations ou démonstrateurs à échelle locale ;
  • Actions d’animation, de sensibilisation ou d’accompagnement au changement de pratiques.

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales (communes, EPCI, PNR, Pays, Départements etc.) ;
  • Associations ;
  • Entreprises (TPE, PME, grandes entreprises) et leur représentation ;
  • Structures gestionnaires de flottes ou de services de mobilité ;
  • Employeurs publics ou privés.

Montant

Subvention représentant :

  • 80 % maximum des dépenses éligibles pour l’aide aux diagnostics et à l’accompagnement de projets ;
  • 50 % maximum des dépenses éligibles pour l’aide au changement de comportements ;
  • 70 % maximum des dépenses éligibles pour les aides à la connaissance.

Conditions

Pour chaque type de projet, les dépenses sont plafonnées à 40 000 €.

Périmètre géographique

France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.

Statut ● Actif
Périmètre Communale
Date de fin 31/12/2026
Type subvention
Dernière vérification : il y a 19 heures · Analyse IA : il y a 19 heures

Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.

Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0