subvention
Transition écologique
Programme LEADER 2023-2027 - Action "Préserver l’environnement, encourager la transition écologique et prévenir l’impact des changements climatiques"
L'essentiel
- Subvention jusqu'à 80% des dépenses pour projets environnementaux
- Biodiversité, ressources en eau, énergies renouvelables, confort thermique
- Collectivités, associations, PME, agriculteurs et coopératives éligibles
Point de vigilance : Le financement couvre max 80% : vous devez prévoir 20% de cofinancement minimum pour votre projet
Objectif
- Préserver les richesses du patrimoine naturel du territoire ;
- Adapter les bâtiments et les sites accueillant du public aux fortes chaleurs ;
- Réduire les impacts négatifs des activités humaines sur l’environnement.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Opérations éligibles
- Actions visant à préserver et/ou restaurer les continuités écologiques (hors mise aux
normes) - Actions visant à préserver la biodiversité ;
- Projets visant à préserver et/ou restaurer la ressource en eau (hors assainissement) ;
- Actions de valorisation, de protection et/ou de sensibilisation à l’environnement ;
- Actions de sensibilisation à la sobriété énergétiques et/ou aux écogestes ;
- Projets collectifs ayant pour but le développement des énergies renouvelables ;
- Projets permettant d’améliorer le confort d’été via des systèmes passifs ;
- Création et/ou développement d’alternatives à l’autosolisme ;
- Projets luttant contre le gaspillage alimentaire.
Bénéficiaires
- Collectivités territoriales et leurs groupements ;
- Tous types d’établissements publics ;
- Autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.) ;
- Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations ;
- Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises ;
- Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole ;
- Coopératives ou sociétés coopératives ;
- Gestionnaires forestiers ;
- Groupements d’artisans, de forestiers ou d’entreprises ;
- Groupement d’intérêt économique.
Montant
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Périmètre géographique
France entière — cette aide est accessible sur tout le territoire national.
Dernière vérification :
il y a 20 heures
· Analyse IA : il y a 20 heures
Cette fiche a été rédigée à partir des informations diffusées par les organismes financeurs. Ces informations sont données à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Scruto. L'obtention des aides est liée à des critères relatifs à l'entreprise, son projet, ainsi qu'à un certain nombre de conditions fixées par l'organisme financeur. Nous vous recommandons de vous adresser directement aux organismes gestionnaires pour déterminer si votre projet est éligible.
Source : aides-entreprises.fr (DGE) — Licence Ouverte 2.0